Un procès du délit de solidarité renvoyé
Martine Landry
La justice se penchera le 11 avril sur le cas de Martine Landry. Cette militante est accusée d'avoir aidé deux jeunes migrants à rentrer sur le territoire français.
Il s’agit du second report. La responsable d’Amnesty International à Nice devait comparaître hier devant le tribunal correctionnel de Nice. Le renvoi a été prononcé à la demande du parquet. Il manquerait un document décisif au dossier.
Le procureur souhaite en effet mettre la main sur un accusé de réception de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui certifie la prise en charge des deux mineurs dans des foyers français.
Ce sont ces deux mineurs âgés de 15 ans que Martine Landry a accompagnés jusqu’à la ville de Menton, acte pour lequel elle est poursuivie.
Appliquer la loi
Le 28 juillet dernier, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la Police aux frontières.
Les deux mineurs ont par la suite été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Pour la responsable d’Amnesty International, elle n’a fait qu’« appliquer la loi ».
Martine Landry risque pourtant 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Italie, Belgique, Espagne
Ce n’est évidemment pas la première fois qu’une affaire de « délit de solidarité » se retrouve devant la justice française. Le plus connu étant le cas de Cédric Herrou. Et en dehors de notre frontière, ce délit de solidarité semble s'institutionnaliser.
En Italie notamment, il y a cette loi sur la sécurité intérieure et sur l'immigration : 5 000 à 10 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour celles et ceux qui hébergent les migrants.
En Belgique, la loi est plus laxiste : on parle de 8 jours à 1 an de prison. Et le caractère « humanitaire » de l'aide apportée peut être déterminant pour exempter les accusés de toute condamnation.
En Espagne, il n'y a pas de délit de solidarité. Les associations se sont battues pour le supprimer de la loi de 2008. Et elles ont obtenu gain de cause.
Chloé Juhel
