Un juge français lance des mandats d’arrêt contre trois hauts responsables syriens

De hauts responsables syriens sont dans le viseur de la justice française. Dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015 sur la disparition de deux Franco-Syriens, des mandats d’arrêt ont été lancés ce lundi, selon des sources judiciaires citées par le journal Le Monde.

Conformément aux réquisitions du parquet, un juge d’instruction français a annoncé aujourd’hui avoir lancé des mandats d’arrêt internationaux pour « complicité d’actes de tortures », « complicité de disparitions forcées » et « complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre », contre trois hauts responsables du régime syrien. Parmi les victimes concernées par l’enquête figurent deux citoyens franco-syriens, Mazen et Patrick Dabbagh. Le père et le fils ont disparu en 2013 et ont été déclarés morts cet été par les autorités syriennes.

Les dignitaires du régime de Damas ciblés sont Ali Mamlouk, ex-chef des renseignements syriens devenu directeur du bureau de la sécurité nationale, Jamil Hassan, chef du service de renseignement de l’armée de l’Air syrienne en poste après mai 2011 et Abdel Salam Mahmoud, directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’Air.

C’est notamment grâce à un ex-photographe de la police militaire syrienne, dit « César », qui a fait défection en 2013 et emporté avec lui 55 000 images de corps torturés. Une information judiciaire avait ensuite été ouverte en octobre 2016 pour « disparitions forcées et actes de torture, constitutives de crimes contre l’humanité ». Les investigations avaient été confiées à des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre, quelques jours après le dépôt d’une plainte contre X par le frère et oncle des disparus, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Mazen et Patrick Dabbagh, respectivement étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas et conseiller principal d’éducation à l’École française de Damas, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l’armée de l’Air syrienne. Transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime, ils n’avaient plus donné signe de vie jusqu’à être déclarés morts par le régime cet été. La publication de ces actes de décès a justifié l’extension des investigations des juges, notamment à des « homicides volontaires » et à des « atteintes volontaires à la vie constitutives de crimes contre l’humanité », selon une source judiciaire.

Obeïda Dabbagh, frère et oncle des deux hommes disparus a réagi à cette annonce, affirmant qu’il s’agit d’une « première victoire et le début d’une nouvelle ère de justice et de responsabilité pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Syrie je l’espère ». De son côté, Mazen Darwish, président du Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM), a déclaré dans un communiqué: « Après des années d’atrocités commises en toute impunité par le régime syrien, la décision de la justice française de poursuivre trois de ses plus hauts responsables indique qu’une justice est possible en dehors de la Syrie, devant les tribunaux d’autres pays. Elle redonne de l’espoir aux familles des dizaines de milliers de Syriens disparus après avoir été arrêtés, détenus, et assassinés au secret ».

D’autres enquêtes visant le régime syrien sont menées en Europe, notamment en Allemagne, aux Pays-Bas au Royaume-Uni et en France. En France, il s’agit du deuxième conflit le plus important au pôle crimes contre l’humanité, en nombre de dossiers traités, derrière le Rwanda, avait indiqué le 18 octobre lors d’un colloque à Paris Aurélia Devos, vice-procureure à la tête du parquet au pôle.

Rached Cherif

À lire aussi :

Syrie. Des médecins syriens demandent à la France d’agir

Syrie. Bachar Al-Assad rend sa Légion d’honneur à la France

Syrie. Selon Haaretz, Israël arme 7 groupes rebelles syriens