Trois lycéens attaquent l’Etat pour contrôle au faciès

En 2016, l’Etat a été condamné pour faute lourde après des contrôles d’identité discriminatoires. Un nouveau procès se tient aujourd’hui au TGI de Paris.

Les faits remontent au mois de mars 2017. Avec leur classe et leur professeur, trois lycéens, Mamadou, Ilyas et Zakaria, reviennent d’un voyage scolaire à Bruxelles lorsqu’ils sont contrôlés par la police, à deux reprises, sur un quai de la gare du Nord. Ces lycéens d’Epinay-sur-Seine décident, appuyés par leur prof, de saisir la justice et de dénoncer le fait qu’ils ont subi des contrôles au faciès.



Pétition pour l’interdiction de ces contrôles lors des sorties scolaires



Le procès débute aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Paris. Pour Mamadou, le but de leur démarche est de « toucher un maximum de personnes, leur donner conscience que c’est grave de contrôler quelqu’un pour rien », a t’il déclaré dans Le Parisien de ce lundi. Leur ancienne professeur a, de son côté, lancé une pétition sur internet pour demander l’interdiction de ces contrôles lors des sorties scolaires, une demande d’ailleurs soutenue par le président PS du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel. Le Défenseur des droits a également été saisi par les trois lycéens. Dans une décision rendue le 18 octobre, il dit « s’interroger sur la légitimité du critère ayant conduit au contrôle, en estimant que les caractéristiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, a été la cause réelle du contrôle ».

Discriminatoire

L’Etat a déjà été condamné pour « faute lourde » par la Cour de cassation. Dans cet arrêt rendu en novembre 2016, on peut lire qu’un « contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire ». Reste à savoir si cet arrêt fera jurisprudence.