Justice : R. Ménard convoqué pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF
Le maire de Béziers, Robert Ménard – (Photo de Pascal GUYOT / AFP)
Robert Ménard connaîtra sa sanction dans la matinée. Le maire de Béziers est convoqué pour avoir refusé de marier une Française avec son compagnon algérien en situation irrégulière.
Cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité. C’est ce qu’encourt Robert Ménard pour avoir refusé de célébrer l’union entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière en 2023.
Convoqué dans le bureau du procureur de Montpellier ce matin (18 février), le maire de Béziers n’en démord pas : « ce que je vais lui dire, c’est que je ne veux même pas d’une peine symbolique. Parce que c’est reconnaître ma culpabilité et je ne suis coupable de rien dans cette histoire ».
OQTF
L’homme, Algérien âgé de 23 ans au moment des faits, était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). « Comment obliger un maire à marier un homme qui ne devrait être dans la salle de mariage face à lui, puisqu’il est obligé de quitter le territoire ? », se défend Robert Ménard.
Le 7 juillet 2023, l’élu refusait donc d’unir ce ressortissant algérien en situation irrégulière avec une Française, soupçonnant un « mariage blanc ».
Convoqué pour faire un point sur sa situation administrative, le futur marié avait été placé en zone de rétention administrative, à Sète (Hérault), le 17 juillet 2023.
Proposition de loi
Via un communiqué, la préfecture de l’Hérault annonçait, le 20 juillet, l’expulsion vers l’Algérie de l’homme qui était visé par une OQTF depuis le 26 août 2022. Arrivé en France à l’âge de 16 ans, ce dernier était diplômé au lycée de la mer de Sète.
Placé sous l’autorité du procureur de la République, Robert Ménard n’avait pas le pouvoir de s’opposer à un mariage.
Mercredi dernier (18 février), Gérald Darmanin, garde des Sceaux, annonçait que le gouvernement soutiendrait la proposition de loi du sénateur centriste de la Somme, Stéphane Demilly, visant à interdire les mariages blancs.
