Justice. Prison ferme et grosse amende pour Sadri Fegaier
Très attendu, le verdict dans ce procès hors normes à bien des égards est tombé le 17 décembre 2024 : le franco-tunisien magnat des assurances, Sadri Fegaier, a été condamné à deux années de prison dont 16 mois ferme et 300.00 euros d’amende.
Il s’agit d’une relative satisfaction symbolique pour les milliers de victimes dans cette nébuleuse affaire « même s’il s’agit d’une amende dérisoire au regard des sommes détournées », déplore l’un des plaignants face aux médias venus en nombre hier mardi pour assister au dénouement tant attendu de ce dossier complexe.
D’origine tunisienne, Sadri Fegaier, le patron du groupe Indexia à l’ascension fulgurante a été condamné à 2 ans de prison dont 16 mois ferme et 300.000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » a estimé Le tribunal correctionnel de Paris, au sujet des demandes de résiliation et de remboursements de contrats d’assurance pour téléphones, ordinateurs et autres produits hi-tech dans lesquels sa constellation d’entreprises s’était spécialisée.
La même juridiction a également condamné six sociétés du groupe à des amendes allant quant à elles de 150.000 euros à 1,5 million d’euros. Cependant le tribunal n’a pas ordonné l’exécution provisoire de la peine de prison ferme pour Sadri Fegaier (bénéfice qui permet au gagnant d’un procès d’exécuter un jugement dès sa signification, malgré l’effet suspensif du délai des voies de recours ordinaires ou de leur exercice), comme l’avait requis le parquet lors de l’audience.
La partie ferme n’est toutefois pas aménageable, et les 8 mois de prison restants sont assortis du sursis probatoire pendant deux ans, au cours desquels Fegaier devra rembourser les victimes et le Trésor public, a précisé la magistrate, qui a lu pendant près de deux heures sa décision visiblement motivée par la priorité donnée par la justice à la faisabilité du dédommagement des nombreuses victimes.
Des résiliations rendues quasi impossibles
Au terme de l’interminable délibéré, le businessman de 45 ans et ses avocats sont sortis de la salle d’audience sans faire de commentaire concernant un éventuel pourvoi en appel. Sadri Fegaier, ainsi que les sociétés SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside et Serena avaient pour rappel comparu fin septembre à Paris, soupçonnés d’avoir fait souscrire indûment à des centaines de consommateurs des contrats d’assurance pour leurs appareils multimédia, laptops, smartphones, etc.
Il leur était notamment reproché d’avoir élaboré, entre 2014 et 2022, une procédure aux ramifications complexes ayant pour objectif de décourager des clients dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements. Le groupe Indexia est principalement connu pour avoir vendu des assurances dites « affinitaires », notamment dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019 (un groupe dont Fegaier lorgnait sur le rachat), mais également dans ses propres boutiques Hubside Store.
Ainsi, au moment de leurs achats, les consommateurs se voyaient proposer des assurances pour une quinzaine d’euros par mois. Or, quelques années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant parfois jusqu’à des dizaines de milliers d’euros au total, sans avoir signé d’avenant ou affirmant n’avoir même jamais signé de contrat d’assurance.
Faute de réponse des sociétés concernées, des clients abusés avaient alerté l’association de consommateurs UFC-Que choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête dès 2018. Celle-ci s’était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d’euros. Les réclamations avaient pourtant continué jusqu’au moment du récent procès, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais honorées.
Méconnu en Tunisie où sont nés et se sont mariés ses deux parents avant d’immigrer en France, celui que l’on qualifie de virtuose autodidacte de l’assurance avait rapidement été propulsé au rang de plus jeune milliardaire de France. Il fut brièvement classé 71ème plus grande fortune française, avec une fortune estimée à 1,7 milliard d’euros.
