Justice : le Sénat approuve l’activation à distance des appareils connectés
ILLUSTRATION – Monika Skolimowska / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP
Activer à distance les appareils connectés et enregistrer le son et l’image. C’est une disposition du projet de loi Justice, approuvée hier par le Sénat. Inquiétant pour la gauche et les avocats de Paris.
Déclencher à distance la caméra et le micro d’un téléphone portable ou d’un ordinateur, et ce, à l’insu de son propriétaire. Cette disposition, faisant partie de l’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, a été approuvée hier (7 juin) par le Sénat.
Celui-ci examine en première lecture le projet de loi et notamment le très controversé article 3 qui, selon la gauche, des associations et le Conseil de l’Ordre des avocats, pourrait porter atteinte à la vie privée. Il permettra la géolocalisation en temps réel ou encore l’enregistrement de son et d’images, uniquement dans les affaires de terrorisme, délinquance ou criminalité organisée.
Garanties
Pour encadrer cette disposition très intrusive du projet de loi Justice, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a mentionné des « garanties importantes ». Cependant, les sénateurs ont tout de même adopté un amendement de Bruno Retailleau (LR) limitant la portée de l’article 3.
Seules les infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement permettront le recours à la géolocalisation. Des garanties encore insuffisantes selon la gauche qui souhaitait la protection explicite des journalistes, comme le seront notamment les avocats et magistrats.
Respect de la vie privée
Ces garanties seront-elles suffisantes pour rassurer le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris ? Le 17 mai dernier, celui-ci estimait que « l’activation à distance de tout appareil électronique dont le téléphone portable de toute personne qui se trouve en tout lieu constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public ».
Le Conseil interpellait également sur la possibilité d’écoute de « conversations dans son cabinet, entre l’avocat et son client, même si leur transcription est prohibée ».
