La SNCF condamnée pour discrimination
L’avocate Clelie de Lesquen-Jonas célèbre à la cour d’appel de Paris
L'affaire traîne depuis plus de 15 ans. Ce midi, la cour d'appel a donné raison aux 848 cheminots marocains qui demandaient réparation à la SNCF. C’est un soulagement pour ces Chibanis de nationalité ou d'origine marocaine.
Les retraités avaient déjà remporté une première victoire devant les prud’hommes. C’était en septembre 2015. Mais la SNCF avait fait appel de la décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts. La cour d’appel a confirmé le jugement prononcé en première instance, vient de donner raison aux plaignants et donc de condamner l’entreprise pour « discrimination ».
« Condamnés » à rester des contractuels
Pendant toutes ces années, ils ont continué inlassablement de réclamer l'égalité des droits dans leur carrière de cheminots. Et aujourd'hui, surtout dans leur retraite. Ces Chibanis ont été recrutés au Maroc dans les années 70, et pour certains, plus rares, en Algérie. Il existait à l'époque une convention de main d'œuvre entre les deux pays et la France. En signant leur contrat, les cheminots marocains et algériens ne savaient pas encore qu'ils allaient être « condamnés » à rester des contractuels toute leur vie et à ne jamais devenir des cadres permanents. Et donc à être tout bonnement discriminés.
Plaignants décédés
La procédure a été engagée en 2001. Ce feuilleton judiciaire est tellement long qu'aujourd'hui, plusieurs plaignants décédés sont représentés par leurs ayant-droits. Au total, ils sont 848 cheminots ou retraités à avoir saisi la justice. Du tribunal administratif, ils se sont ensuite fait balader aux prud'hommes jusqu’à la cour d’appel qui vient donc de trancher en leur faveur.
400 000 euros de dommages et intérêts
Aujourd'hui, les Chibanis demandent l'application du principe « à travail égal, salaire égal ». Ils réclament en moyenne 400 000 euros de dommages et intérêts dont la moitié au titre du préjudice de retraite. La facture se chiffrerait à 628 millions d'euros au total. A ce jour, on ne dispose pas des montants des dommages et intérêts prononcés par la cour d’appel.
