France télévisions condamnée au pénal pour abus de CDD

Il y a quelques jours, dans ces colonnes, Wafa Dahman, journaliste pendant près de dix ans à France télévisions, déclarait espérer une condamnation au pénal de son ancien employeur. Elle a obtenu en partie gain de cause. Par l'intermédiaire de son avocat, maître Sylvain Roumier, elle indique que le DRH et la télévision publique ont été reconnus coupables "d'infraction au code du travail".

Wafa Dahman avait porté plainte pour "discrimination, harcèlement et abus de CDD". Seul le troisième "volet de la plainte" a été retenu par les juges.

Le tribunal correctionnel de Paris qui s'était réuni le 9 février dernier aurait reconnu "les abus de CDD" et aurait  condamné la société France Télévisions ainsi que son DRH, Olivier Godard, à deux amendes  : 10.000 euros pour la première, 3.000 euros avec sursis pour le second.

"Même si France Télévisions n'a pas été condamnée pour harcèlement et discrimination, je suis satisfaite de la décision du tribunal. J'espère que cette décision va donner confiance à d'autres journalistes en CDD (NDLR : contrat à durée déterminée) qui pour la plupart hésitent à porter plainte", lâche ravie Wafa Dahman, précisant que si elle n'a pas obtenu "gain de cause pour la discrimination", ce n'était pas "parce que les faits n'étaient pas avérés mais parce que j'ai trop attendu pour déposer plainte. J'avais honte d'en parler", souligne-t-elle. 

Pour l'instant, impossible pour Wafa Dahman d'en avoir le cœur net puisqu'il faut attendre deux mois pour obtenir les détails des condamnations. 



En tout état de cause, l'article L. 1134-5 du code du travail indique que le délai de prescription ne court qu'à compter de la "révélation " de la discrimination. Wafa Dahman indique avoir porté plainte en 2016 pour des faits survenus en 2010, soit six ans plus tard. 



Originaire de Lyon, Wafa Dahman a travaillé pour France 3 pendant près de dix ans, parcourant une bonne partie de l'hexagone, d’hôtel en hôtel, courant après des remplacements, parfois pour une toute petite journée de boulot. Engagée de 2004 à 2014 dans 38 bureaux, elle avait accumulé près de 500 contrats, avant d'être évincée de la télévision publique.



Pour elle, sa mise à l'écart était liée à ses origines. "J’ai fermé les yeux quand ma candidature envoyée par courriel pour un poste était éliminée d'office, sans même avoir été consultée. J’ai été victime de propos sexistes. J’ai été exclue d’une rédaction car le chef ne voulait pas de Maghrébins. Là encore, je n’ai rien dit. Et je suis partie. J’ai été insultée par un collègue sans que ma hiérarchie ne sanctionne la personne, la goutte d’eau de trop pour moi. J’ai levé la main pour dire Stop : ils ont voulu me punir en m’éliminant", nous confiait il y a quelques jours Wafa Dahman. 



En plus du pénal, la journaliste a porté l'affaire devant les prud'hommes. Elle sera jugée en appel le 27 juin. En première instance, en novembre 2016, France Télévisions avait été condamnée à indemniser Wafa Dahman de 10.000 euros et à requalifier son contrat en CDI, mais sans obligation de la réintégrer. "Je veux travailler : c'est pour ça que j'ai fait appel", rappelle la journaliste.

Nadir Dendoune