Affaire Ramadan : ce qu’il risque

L'islamologue et théologien, Tariq Ramadan a été placé en garde à vue à Paris, à la suite de deux plaintes pour viols et violences volontaires. L'avocat pénaliste, Hacen Boukhelifa nous explique ce que risque Tariq Ramadan et la signification de sa garde à vue.

Le Courrier de l'Atlas : Tariq Ramadan vient d'être placé en garde à vue. Comment faut‘il le comprendre ?

Hacen Boukhelifa : Tariq Ramadan était l'objet de deux plaintes pour viol et violences volontaires. Il y avait une information ouverte par le parquet. C'est la première fois que Tariq Ramadan est entendu par les forces de police. On lui a tout de suite notifié sa mise en garde à vue de 24 heures. Elle peut être prolongée pour une durée supplémentaire de 24 heures par le parquet. On va lui indiquer qu'il y a des indices concordants de faits de viols. Ses observations vont être recueillies pour qu'ils puissent s'expliquer sur les deux plaintes. 

LCDA : La garde à vue ne signifie pas la mise en examen

H.B. : A ce stade, le parquet est informé de l'évolution de la garde à vue. Il bénéficie de la présence de son avocat dés la première heure. Cela fait partie de la réforme de notre code pénal. Il pourra avoir accès à son dossier par son avocat. Il est, pour le moment, seulement entendu par les forces de police judiciaire qui recueille son témoignage.

LCDA : Le fait de le placer en garde à vue signifie-t'il que le parquet à des preuves suffisantes ? 

H.B. : Absolument. Lorsqu'une personne est placée en garde à vue, c'est qu'il existe une (ou des) plainte(s) déposées antérieurement (en octobre 2017, ndlr). Le parquet estime alors avoir des faits "probants" qui peut l'amener à interroger le suspect. Le parquet décide alors de la remise en liberté ou de la mise en examen et du déferrement devant une juridiction, qui s'avère être la cour d'assises dans le cas d'un viol. 

LCDA : Que risque Tariq Ramadan si les faits sont avérés ?

H.B. : Le viol est un crime sévèrement puni par la loi. I'article 222-23 du code pénal prévoit que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Il est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Si Tariq Ramadan est mis en examen dans ce dossier, l'information va se transformer en instruction. Un juge d'instruction sera nommé. Il pourra être placé en détention et aller au procès. Mais, c'est encore trop tôt pour le dire aujourd'hui. Il est d'ailleurs nécessaire de rappeler que Tariq Ramadan dispose du principe fondamental de notre justice et de notre République française, la présomption d'innocence. La garde à vue doit respecter les droits de la défense. Même placé en garde à vue ou mis en examen, tant qu'il n'est pas condamné, il convient de faire respecter la présomption d'innocence. La médiatisation à outrance provoque que l'on pense, à tort, qu'une personne placée en garde à vue ou mise en examen est déjà une personne condamnée.

LCDA : Le fait qu'il soit suisse, est ce que ça change quelque chose à la procédure ?

H.B. : Pas du tout. Les plaintes sont déposées par deux personnes qui vivent sur le territoire français, pour des faits qui auraient été commis sur le territoire français. Sa nationalité suisse ne lui confère aucune protection particulière.

LCDA : Tariq Ramadan a porté plainte également pour « subornation de témoin ». Est ce que ça peut altérer cette procédure judiciaire ?

H.B. : Non. Ca n'a pas d'incidence. Ce sont deux procédures distinctes qui seront jugées parallèlement. 

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