IVG : la proposition de loi constitutionnelle examinée au Sénat
Le droit à l’avortement va-t-il entrer dans la Constitution ? Le chemin est encore long et passe par l’examen de la proposition de loi au Sénat dès demain (1er février).
Après avoir été adoptée en première lecture avec une très large majorité à l’Assemblée nationale, en novembre dernier, la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) devra passer, dès demain (1er février), au Sénat. Déposé le 7 octobre dernier, par la députée LFI Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, le texte propose d’inscrire un nouvel article dans la Constitution : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».
Le spectre de la régression
Une fois ce nouvel article inscrit dans la Constitution, le droit à l’avortement deviendrait un droit fondamental. Ce qu’il s’est passé en juin dernier aux États-Unis, n’est pas étranger à la prise de conscience et à la volonté d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Le 24 juin dernier, la Cour suprême américaine revenait sur la jurisprudence Roe v. Wade de 1973, qui faisait de l’IVG un droit garanti au niveau fédéral.
Plusieurs États en ont immédiatement profité pour restreindre et même interdire le recours à l’IVG. Ce droit qui semblait être acquis a donc été remis en cause. Un événement à la résonance internationale. En Europe, l’avortement est interdit à Malte et quasiment illégal en Pologne depuis 2021, pour ne citer qu’eux.
Long chemin
Si, à ce jour, personne ne menace le droit à l’IVG en France, les députés ayant déposé cette proposition de loi préfèrent prévenir que guérir. Cependant, la route menant à une inscription dans la Constitution est encore longue.
La proposition devra être adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ensuite, le président de la République devra la soumettre à un référendum. Prochaine étape, le Sénat. Sachant que, la majorité de droite y avait déjà repoussé, en octobre dernier, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la Constitution, portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel.
