Immigration : un accord Italie-Albanie en zone grise embarrasse l’UE
Illustration – La Première ministre italienne Giorgia Meloni et le Premier ministre albanais Edi Rama, au Palazzo Chigi avant leur rencontre à Rome, le 6 novembre 2023. (Photo de Tiziana FABI / AFP)
Un accord entre l’Italie et l’Albanie va permettre d’externaliser le traitement des demandes d’asile des personnes secourues en mer. Un accord permis par une zone grise de la législation de l’UE.
Une « stratégie utilitariste, mobilisant les personnes en migration comme levier de négociation politique », s’indigne le collectif Migreurop dans un communiqué du 13 février, alors qu’un protocole d’accord sur les migrations a été approuvé par la chambre des députés italienne et la Cour suprême albanaise les 24 et 29 janvier 2024.
L’accord s’appliquerait aux personnes migrantes secourues en mer Méditerranée par les autorités italiennes, mais ne concernerait pas les personnes « vulnérables ». Elles seraient débarquées en Albanie, en vue de les placer dans des camps, d’une part pour procéder à l’évaluation des demandes d’asile, et d’autre part pour procéder à d’éventuels « rapatriements ».
Zone grise
Au moment où l’accord a été rendu public (7 novembre), Ylva Johansson, Commissaire européenne en charge des affaires intérieures, s’est montrée plutôt embarrassée en déclarant : « L’évaluation préliminaire de notre service juridique est qu’il ne s’agit pas d’une violation de la législation de l’UE, mais que cela est hors de la législation de l’UE ».
Le 13 novembre dernier, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, relevait que l’accord créait « un régime d’asile extraterritorial ad hoc, caractérisé par de nombreuses ambiguïtés juridiques ». Ajoutant même qu’il comportait « plusieurs aspects préoccupants du point de vue des droits humains et vient confirmer une tendance européenne inquiétante à l’externalisation des responsabilités en matière d’asile ».
Violation du principe de non-refoulement ?
Depuis 2014, l’Albanie a le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Pour Migreurop, afin de démontrer qu’elle prend une part active dans les politiques de sélection et de filtrage aux frontières extérieures, l’Albanie aurait donné son accord pour « accueillir » 3 000 personnes par mois.
Le collectif s’inquiète des effets négatifs d’un tel accord, notamment concernant le principe de non-refoulement : « En envoyant des personnes en dehors de son territoire, le temps du traitement de la demande d’asile, l’Italie risque de contrevenir au principe de non-refoulement (…) qui interdit le retour des réfugiés et des demandeurs d’asile vers des pays où ils risquent d’être persécutés ».
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