Hausse des frais universitaires pour les étrangers validée
Malgré la mobilisation du milieu universitaire, le Conseil d’Etat valide l’augmentation des frais d’inscription pour les étrangers. YANN CASTANIER / HANS LUCAS / AFP
L’égalité d’accès à l’instruction publique est-elle en danger ? Le Conseil d’État a validé hier (1er juillet) la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers.
Validation des nouveaux frais universitaires
Le Conseil d’État a finalement tranché concernant les frais universitaires. Sollicité par un recours de plusieurs associations et syndicats étudiants, dont l’UNEF, la réponse de l’institution est tombée hier. Les requérants demandaient l’annulation de l’arrêté interministériel du 19 avril 2019, jugé discriminant. Celui-ci propose la hausse des droits d’inscription universitaire pour les étudiants étrangers hors UE. Le Conseil d’État a donc validé cette mesure. Elle fait partie du plan de développement de l’enseignement supérieur baptisé « Bienvenue en France ». Cette mesure avait provoqué, fin 2018, un large mouvement contestataire des étudiants, avec de nombreux blocages d’universités.
Exigence constitutionnelle
Le 11 octobre 2019, le Conseil constitutionnel rappelait que « la Constitution exige la gratuité de l’enseignement supérieur public, mais des droits d’inscription modiques peuvent être demandés ». Des droits « modiques » tenant compte « des capacités financières des étudiants ». Une précision ayant pesé dans la prise de décision du Conseil d’État. Ce dernier a jugé que les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public ne s’opposaient pas à « l’exigence constitutionnelle de gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction.
Égalité en danger ?
Avec cet arrêté, quand un étudiant français, ou ressortissant de l’Union européenne, devra payer 170 euros pour son année de licence, les étrangers devront payer 2770 euros. Pour un master, l’Européen paiera 243 euros, contre 3770 euros pour les étudiants étrangers. Pourtant le Conseil d’État déclare : « Les frais d’inscription contestés ne font pas obstacle à l’égal accès à l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants ». Argument qui ne devrait pas convaincre les syndicats étudiants. En juin dernier, l’UNEF avançait : « les aides sociales ne concernent que 27 % des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur ». Chiffre qui passe à 10 % des étudiants inscrits (français ou étrangers), quand il s’agit des mesures d’exonération des frais d’inscription par les présidents d’université.
Après près de deux ans de controverses, la décision du Conseil d’État vient entériner cette mesure. Les craintes des étudiants, suscitées par cette dernière, concernant une généralisation de la hausse des droits d’inscription universitaires à tous, pourraient être ravivées.
