Harkis : La CEDH condamne la France pour les conditions de vie indignes dans les camps d’accueil
Les requérants accusent l’État français de n’avoir pas assuré la protection des harkis et de leurs familles contre les représailles en Algérie, ainsi que de les avoir soumis à des conditions de vie précaires, incluant l’enfermement, l’inspection des correspondances par l’administration du camp et la réaffectation des allocations familiales pour financer les dépenses du camp. (Photo : AFP)
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à cinq descendants de Harkis concernant les mauvaises conditions de vie dans le camp d’accueil de Bias.
« La Cour constate que les conditions de vie quotidienne des résidents du camp de Bias, dont faisaient partie les requérants, n’étaient pas compatibles avec le respect de la dignité humaine et s’accompagnaient en outre d’atteintes aux libertés individuelles », a conclu la CEDH dans un arrêt rendu public hier (4 avril).
Cette dernière a donc donné raison à cinq ressortissants français, enfants de Harkis, nés entre 1957 et 1969. Les Harkis sont des combattants d’origine algérienne, rangés aux côtés de l’armée française pendant la Guerre d’Algérie (1954-1962).
Quatre des requérants avaient préalablement attaqué l’Etat français en justice, notamment concernant les conditions de vie indignes dans le camp d’accueil de Bias (Lot-et-Garonne). Camp dans lequel ils ont vécu jusqu’en 1975.
Action en justice
L’Etat français était donc attaqué en justice pour plusieurs raisons. Les requérants lui reprochaient de ne pas avoir protégé les harkis, et leurs familles, des représailles sur le territoire algérien suite à l’accession à l’indépendance. Mais également de ne pas avoir organiser un « rapatriement systématique de ceux-ci vers la France ».
En outre, quatre requérants reprochaient à l’Etat les mauvaises conditions de vie et les atteintes à la vie privée dans le camp de Bias. Enfermement dans le camp, ouverture des courriers et colis par l’administration du camp, ou encore réaffectation des prestations sociales, dues aux familles, pour les dépenses du camp, voici quelques exemples de ce qu’ont dû subir les requérants.
En réparation des préjudices matériel et moral subis, l’Etat a été condamné par les juridictions administratives à verser, à chacun des requérants, la somme de 15 000 euros.
Insuffisant
Pour la CEDH, le montant de cette réparation n’est pas suffisante. La Cour indique d’ailleurs « qu’elle est consciente de la difficulté de chiffrer les préjudices subis par les requérants (…) Cependant, elle considère que les montants accordés par les juridictions internes en l’espèce ne constituent pas une réparation adéquate et suffisante pour redresser les violations constatées ».
L’instance européenne condamne la France à verser, à titre de réparation des préjudices matériel et moral pour les années 1974 et 1975, un total de 19 518 euros supplémentaires aux quatre requérants concernés.
