Grève des stations-essence : la réquisition, arme si redoutable ?
France, Toulouse, 2022-10-11. Une station du groupe pétrolier Total ne peut plus vendre de carburants à Toulouse. De nombreuses stations essence font face dans tout dans le pays à des pénuries d approvsionement en raison d’une grève qui paralyse les raffineries du groupe Total. Frederic Scheiber / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
La grève est reconduite sur l’ensemble des stations-essence. La menace des réquisitions ne semble pas avoir fonctionné.
La procédure permet d’obliger certains salariés à retourner au travail. Mais cela ne va pas suffire à résoudre la crise. Quoiqu’il en soit, l’option est bien sur la table. Comment le gouvernement peut-il procéder pour la mettre en place ? Il faut doser pour ne pas aller contre le droit de grève car c’est un droit constitutionnel, consacré par le préambule de la Constitution.
Mais la réquisition des salariés est une possibilité, plus rare dans le secteur privé et très strictement encadrée. La procédure doit respecter le triptyque : nécessité, urgence et proportionnalité. Et chaque réquisition doit préciser les lieux concernés, la durée de la mesure et le nombre de travailleurs concernés.
Recadrage de la part de l’Organisation internationale du travail
Il y a également une jurisprudence, qui remonte à 2010. Nicolas Sarkozy y a eu recours alors qu’une station-service sur deux est à sec. C’était une grève pour protester contre la réforme des retraites. Le Conseil d’Etat a validé le recours à ces réquisitions alors que cela a valu à la France un recadrage de la part de l’Organisation internationale du travail.
Pas une baguette magique
Le gouvernement est donc prudent. Ce matin, les arrêtés préfectoraux sont prêts pour les dépôts de carburant d’Exxon, mais ils n’ont toujours pas été publiés. Un seul arrêté est prêt aussi pour les salariés de TotalEnergies. Cela concerne le dépôt de carburant de Flandres, près de Dunkerque.
Mais, le gouvernement le sait, la réquisition n’est pas une baguette magique. Tous les salariés grévistes ne peuvent pas être contraints de reprendre le travail. Pas sûr que les Français ne voient une grande différence dans les longues files d’attente des stations-essence.
>> A lire aussi :
Bientôt des stations-essence réquisitionnées ?
