Frontière franco-italienne : un rapport pointe les pratiques policières brutales
France, Hautes Alpes, Montgenèvre. Manifestation organisée par l’association Tous Migrants a la frontière franco-italienne, le 6 mars 2021. Thibaut Durand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
A la frontière franco-italienne, le non-respect des droits des personnes migrantes continue en toute impunité. C’est ce que détaille un rapport de Tous migrants paru hier.
Des méthodes policières musclées et expéditives pour refouler les migrants à la frontière franco-italienne. Paru hier (18 janvier), le rapport de l’association Tous migrants sur les pratiques policières du contrôle à la frontière, focalisé sur le briançonnais, est accablant.
Celui-ci est basé sur environ 70 témoignages de personnes en migration et de bénévoles réalisant des maraudes dans la montagne, mais également sur des observations avec les équipes de Médecins du Monde (MDM) et l’Anafé. Menée entre novembre 2021 et novembre 2022, l’enquête a révélé des pratiques policières brutales et même illégales.
Atteinte aux droits
Le rapport rappelle que dès fin octobre 2021, les effectifs ont été renforcés. Si bien que début 2022, près de 300 policiers et gendarmes sont affectés au contrôle de la frontière. « Contrôles ciblés et de courses-poursuites, et le rapport met en lumière des procédures expéditives empêchant les personnes d’exercer leurs droits, notamment celui du droit fondamental de déposer une demande d’asile sur le territoire français », précise MDM dans un communiqué.
Alors que, le 8 juillet 2020, le Conseil d’État confirmait que le refus d’enregistrer une demande d’asile à la frontière constitue « une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, qui constitue une liberté fondamentale ».
Solidarité entravée
Les refoulements et privations de liberté, que peuvent subir les personnes migrantes, sont illégaux, rappelle le rapport. Mais celui-ci met également en lumière une autre pratique utilisée pour empêcher les personnes migrantes de rentrer sur le territoire : la répression de la solidarité. « Contrôles d’identité répétés, filatures, intimidations, amendes abusives, subis par les personnes pratiquant des maraudes, auxquels s’ajoutent des entraves à l’exercice de la profession médicale pour les équipes soignantes de Médecins du Monde », détaille le rapport.
Des pratiques des forces de l’ordre envers les personnes migrantes et ceux qui les aident, auxquelles s’oppose Tous migrants. L’association espère enfin une réaction des autorités politiques face à ces pratiques qui durent depuis 2017.
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