Le Conseil d’Etat ordonne l’ouverture de la mosquée

Le Conseil d’Etat a donné l’ordre, ce lundi 9 novembre, au sénateur-maire FN de Fréjus (Var), David Rachline, d’autoriser l’ouverture au public de la mosquée.

Achevée depuis des mois, la mosquée de Fréjus n’avait toujours pas ouvert ses portes au public. La faute à un maire FN qui voulait priver ses administrés musulmans de ce droit.

Le Conseil d’Etat vient de lui ordonner d’autoriser l’ouverture au public de la mosquée, à titre provisoire sous huit jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Le 17 septembre dernier, le tribunal administratif de Toulon avait stipulé au maire frontiste de réexaminer dans un délai de quinze jours la demande d’ouverture de l’édifice religieux, qu’il avait refusé le 5 août. Mais depuis, aucune nouvelle de David Rachline qui a préféré laisser courir, « le maire n’a pris aucune nouvelle décision dans le délai fixé par cette ordonnance, dont la commune n’a cependant pas fait appel » a déclaré le juge des référés du Conseil d’Etat rapporte l’AFP.

« Cette atteinte grave et manifestement illégale » à l’égard des « libertés fondamentales » ne peut être justifiée par la contestation des conditions dans lesquelles le permis de construire aurait été accordé, explique le juge.

« Le refus persistant de permettre l’ouverture d’un lieu de culte achevé depuis plusieurs mois, en dépit d’une décision de justice ayant relevé l’illégalité du seul motif dont le maire se prévaut, alors que (…) les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d’aucun lieu de culte adapté à moins de 15 kilomètres (…), crée une situation d’urgence particulière ».

Désormais le maire de Fréjus va devoir obtempérer, le Conseil d’Etat précisant que l’édile ne pourra revenir sur l’autorisation d’ouverture provisoire uniquement en cas d’éléments nouveaux.

Une victoire pour l’association locale El Fath qui se bat depuis des mois pour que la mosquée, lancée par l’ancienne municipalité, soit enfin ouverte au public. Le maire frontiste, dans sa croisade contre les musulmans, voulait organiser un référendum dans sa commune, « pour ou contre une mosquée à Fréjus ». Le Conseil d’Etat en a décidé autrement. 

Jonathan Ardines