Fraude sociale : le gouvernement veut contre-attaquer
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici lors d’une audition sur la lutte contre la fraude fiscale au Sénat, à Paris, le 8 septembre 2020. Daniel Pier / NurPhoto / NurPhoto via AFP
Suite au rapport de la Cour des comptes, présenté au Sénat, le 8 septembre dernier, le gouvernement fait quelques annonces pour résorber la fraude sociale.
1,5 milliards
En 2019, ce serait plus de 1,5 milliards d’euros de fraude sociale qui aurait été évitée selon le ministère de la Santé.
Suite au rapport de la Cour des comptes, le gouvernement rappelait que 4 300 agents étaient mobilisés toute l’année pour lutter contre la fraude sociale au sein des réseaux des caisses de sécurité sociale.
Le ministère a ainsi annoncé qu’un important « travail de fiabilisation du parc de cartes vitales a été mené afin de résorber le nombre de cartes surnuméraires par rapport au nombre de bénéficiaires potentiels » au cours des derniers mois.
Dans le viseur également, les personnes résidant à l’étranger sans en avoir informé l’assurance maladie.
« Dans ce cas, comme dans celui des cartes vitales surnuméraires, rien ne démontre qu’il existe un lien avec une consommation indue de prestations de l’assurance maladie » assure le ministère de la Santé.
Inconnus
« Ce qu’il n’est pas possible de chiffrer de manière fiable, eh bien nous ne le chiffrons pas. Notre priorité c’est l’examen des faits dûment étayés », déclarait Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes.
Ce dernier faisait cet aveu d’impuissance mardi dernier (8 septembre) face à la commission d’enquête du Sénat, lors de la présentation du rapport sur la fraude sociale.
Toutefois, dans son rapport, la Cour des comptes faisait quelques recommandations et notamment la mise en place d’un « système efficace de contrôles, à la fois préventif et dissuasif ». Mais aussi la nécessité de travailler en amont, de vérifier les identités ainsi que les revenus des bénéficiaires en « croisant en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires… », expliquait Pierre Moscovici.
Unité spécialisée ?
Pour avoir un système de contrôle efficace, la Cour des comptes préconise un renforcement des effectifs et même la création d’une « unité spécialisée (…) dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité ».
Le ministère de la Santé a bien pris en compte cette recommandation sans aller jusqu’à la création d’une nouvelle unité : « le gouvernement a créé la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), afin de donner une impulsion plus opérationnelle à la lutte contre la fraude et de mieux coordonner les services concernés ».
Malgré une amélioration en matière de lutte contre la fraude sociale, les pertes sont encore importantes. Malgré la fiabilité relative des chiffres, ce sujet reste vecteur de nombreuses polémiques.
