Vers une procédure accélérée d’expulsion des demandeurs d’asile déboutés

Les députés ont approuvé jeudi une nouvelle procédure plus rapide d'éloignement des déboutés du droit d'asile voulue par le gouvernement, en complément de la réforme du droit d'asile récemment votée qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes.

15 jours pour contester une décision d’expulsion

Selon l'amendement approuvé lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le droit des étrangers, les déboutés du droit d'asile n'auront que 15 jours pour contester leur décision d'éloignement (contre 30 jours pour les autres expulsions d'immigrés), et le tribunal administratif n'aura que six semaines pour statuer (au lieu de trois mois). « Nous favoriserons ainsi l'effectivité des mesures d'éloignement », a souligné le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Initialement, le projet de loi prévoyait même de raccourcir les délais de recours à sept jours et de jugement à un mois. Mais, les députés PS avaient supprimé cette disposition en commission en pointant notamment l'engorgement des tribunaux administratifs. Le député Les Républicains Eric Ciotti a déploré un recul du gouvernement, « qui a cédé aux ultras de sa majorité ».

La France de gauche peu généreuse

Ce durcissement de la législation vient s’ajouter à un taux de réponses positives aux demandes d’asile plus faible en France que dans la majorité des pays européens. En 2014, la France a reçu 62 735 demandes, soit moins d’une demande pour 1000 habitants, bien moins que l’Allemagne (202 645 demandeurs d’asile) ou l’Italie (64 625). La Suède, avec ses 81 180 demandes d’asile, affiche un taux record de 8,5 pour 1000 habitants.

En termes de reconnaissance du statut de réfugiés, la France est dans le peloton de queue européen avec un taux de 30,1 %, contre 58,6 % en Italie, 48,9 % pour Allemagne et une moyenne de 45,3 pour l’UE. La Suède est là aussi championne d’Europe avec 82,7 % de réponses positives. Les associations qui assistent les migrants et les demandeurs d’asile dans leurs démarches pointent régulièrement ces faibles taux comme preuve du manque d’objectivité du traitement des dossiers par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Par ailleurs, les délais prévus dans la nouvelle loi s'appliqueront également aux obligations de quitter le territoire français (OQTF) prises lorsque l'étranger ne peut justifier une entrée régulière en France, s'il s'est maintenu au-delà de la durée de validité de son visa ou s'il n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour temporaire.

Rached Cherif