Une maman voilée empêchée de récupérer ses enfants à l’école devant la justice
Le règlement de l’établissement privé catholique de la Pradeau La Sède de Tarbes interdit les signes d’appartenance à l’islam et au judaïsme
Le principe de laïcité une nouvelle fois à l’épreuve des tribunaux. La justice doit statuer sur la plainte d’une mère de famille empêchée de récupérer ses enfants scolarisées dans une école catholique au motif qu’elle porte le voile islamique. Selon un communiqué du CCIF, l’administration lui laisse le choix entre « se dévoiler ou faire raccompagner ses enfants par un tiers ».
La laïcité encore devant la justice
Mardi 1er septembre, Cour d’Appel de Pau (Pyrénées Atlantique) doit déterminer si « un établissement catholique a le droit de refuser l’accès à une maman voilée », indique le Collectif contre l’islamophobie en France. La plaignante, dont les filles sont inscrites dans un établissement privé d’enseignement catholique à Tarbes, a saisi la justice en novembre 2014 devant l’intransigeance de l’administration.
Le tribunal de Tarbes décide en première instance de ne pas lui donner raison « à l’issue d’une audience mouvementée où certains parents d’élèves et des membres de l’administration de l’école ont montré avec force leur intime conviction : empêcher une maman de venir récupérer ses enfants parce que musulmane », estime le collectif.
La Cour d’appel saisie
Le CCIF se solidarise alors de la mère et porte l’affaire devant la Cour d’appel de Pau. Celle-ci devra statuer sur la légalité du règlement intérieur en vertu duquel l’école de la Pradeau La Sède de Tarbes interdit l’accès à certaines personnes sur une base religieuse.
L’avocat du CCIF, Me Guez Guez, pointe d’ailleurs l’incohérence du règlement qui interdit « les signes d’appartenance à l’islam et au judaïsme, tout en autorisant dans son règlement intérieur le port de croix catholique ». La plaignante ne peut également pas accompagner les enfants en sorties scolaires pour le même motif ou même participer aux fêtes de l’école.
L’Église de France et la jurisprudence du côté de la plaignante
Pour le CCIF, « l’établissement Pradeau La Sède prend surtout en otage les valeurs de l’Église catholique au profit d’idéaux d’extrême droite » en humiliant cette femme. Celle-ci a d’ailleurs reçu le soutien du Secrétariat général de l’enseignement catholique.
« La Cour d’Appel de Pau devrait donc condamner l’établissement Pradeau La Sède en lui ordonnant l’admission de la jeune mère de famille au sein de l’établissement sans que le port du foulard islamique ne puisse lui être opposé », plaide le collectif. En effet, le 9 juin, le tribunal administratif de Nice a rappelé que les mamans voilées « peuvent souffrir d’une restriction quant à l’expression de leurs convictions religieuses à l’occasion des sorties scolaires », indique le CCIF, faisant donc jurisprudence en la matière.
Rached Cherif
