Une ébauche de la future loi sur l’immigration déjà contestée
Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot dans le département de Seine-et-Marne. JOEL SAGET / AFP
La nouvelle loi sur l'immigration sera-t-elle à la hauteur des attentes suscitées, notamment, par la volonté affichée du gouvernement d'en faire une priorité. Prévue pour fin 2017, un avant-projet de cette future loi a « fuité » et, même s'il ne s'agit pas de la version définitive, les défenseurs des droits de l'Homme se montrent assez inquiets face à ce que pourrait être cette loi.
Enfermement prolongé ?
Selon des informations de l'AFP, ayant mis la puce à l'oreille des associations de défense des droits de l'Homme, la nouvelle loi sur l'immigration proposerait de doubler la durée maximale de rétention administrative, soit de 45 à 90 jours.
La Cimade rappelle qu'une telle disposition, si elle venait à être confirmée, ne serait pas constructive puisqu'il a déjà été démontré après la réforme de 2011 qu'elle « ne permettait pas d’augmenter significativement les expulsions dont la majorité sont mises en œuvre dans les premiers jours de la rétention ».
Demandes d'asile traitées plus rapidement
Un des enjeux de cette future loi sur l'immigration sera également la capacité de traiter plus rapidement les demandes d'asile, et ce, afin de désengorger les centres de premier accueil. Dans son discours du 5 septembre dernier, le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, avait annoncé que le futur projet de loi comporterait « plusieurs dispositions pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine ».
Inquiétudes
Traiter les demandes d'asile plus rapidement, « reconduire » plus rapidement. Ainsi, avec la future loi sur l'immigration, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pourrait juger irrecevable les demandes d’asile de personnes « pouvant être réadmises dans un pays tiers sûr », et donc « reconduire » plus rapidement les déboutés.
Les organisations de défense des droits de l'Homme gardent à l'esprit que le projet de loi est loin d'être finalisé, mais s'inquiètent tout de même de la direction qui semblent être prise et attendent une réaction du gouvernement : « Nous attendons du gouvernement qu’il revoive sa copie entièrement après avoir sérieusement consulté les acteurs de terrain », selon Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.
Il n'est évident que cet appel « préventif » fasse infléchir la direction prise par le gouvernement concernant les demandeurs d'asile.
CH. Célinain
