Une bataille judiciaire remportée pour les mères voilées

C’est une petite victoire dans le combat qui les oppose aux directeurs d’école. Dans le département de la Somme, plusieurs mères de famille voilées ont obtenu gain de cause devant la justice sur la question de l’accompagnement des sorties scolaires.

L’affaire remonte au mois de novembre 2013 et elle concerne la ville de Méru, qui compte moins de 15 000 habitants. L’inspecteur académique du département de la Somme adopte une directive qui interdit aux mamans voilées d’accompagner les enfants lors des sorties scolaires. Un groupe de 13 femmes décident d’abord d’entamer le dialogue avant de se heurter à une grille de l’inspection académique bien fermée. Elles décident alors de porter l’affaire devant la justice administrative.

Erreurs de droit

Un an et demi plus tard, le tribunal administratif d’Amiens leur a donné raison en annulant la directive de l’inspection d’Académie, qui considérait que les accompagnatrices devaient « faire preuve de neutralité religieuse lors des sorties à la piscine, au cinéma ou à la médiathèque comme tout personnel de l’Education nationale ». La justice en a donc décidé autrement, en jugeant la note illégale. Plus exactement, le tribunal d’Amiens a estimé que l’inspecteur académique « a entaché sa décision d’erreurs de droit ».

Pas de motif religieux

Depuis cette décision de justice, le climat semble s’être apaisé dans les écoles de Méru. Même si tout directeur d’école a le droit de refuser à une mère de famille d’accompagner une sortie, du moment qu’il n’invoque pas de motif religieux. Une position qui va d’ailleurs dans le sens de la circulaire Châtel, qui interdit aux personnes portant des signes religieux le droit de participer aux sorties scolaires. Un texte dont le gouvernement semble s’être éloigné sans toutefois l’avoir clairement abrogé.

Chloé Juhel