Plusieurs personnalités publient une tribune appelant à rejeter la déchéance de nationalité

Plusieurs personnalités, dont l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, appellent députés et sénateurs à refuser d'inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité, dans un texte publié dans Le Monde daté de mardi.

« Parlementaires, ce projet de révision, ce sera sans doute l’un des votes les plus importants de toute votre vie politique », écrivent les signataires de la tribune pour rappeler la dimension hautement symbolique de l’article 2 du projet de loi constitutionnelle. « La Constitution n'est pas destinée à être le réceptacle de mesures de circonstance, et c'est se tromper sur les fonctions d'une Constitution que de vouloir constitutionnaliser la déchéance », ajoutent les auteurs, parmi lesquels figurent aussi l'économiste et essayiste Jacques Attali, Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen, et Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France.

Le texte appelle les parlementaires à « rejeter » le projet de révision constitutionnelle, relevant notamment qu'il « prévoit non pas seulement qu'un crime, mais qu'un simple délit +constituant une atteinte grave à la vie de la Nation+ pourra conduire à une déchéance de nationalité ». « Etendre une sanction aussi grave à de simples délits (…) c'est ouvrir la porte à ce qu'un jour, pour des raisons d'opinion publique, syndicale ou de divergence d'idées avec un pouvoir autoritaire, un Français puisse être déchu de sa nationalité », poursuit l'appel.

« Au total, le nouveau projet de gouvernement continue de traiter inégalement les Français, ouvre la voie à des situations d'apatridie, et surtout institue dans la Constitution une menace pour notre liberté politique, au fondement même de toute démocratie », estiment les signataires. L’Assemblée nationale doit entamer le 5 février le débat sur la réforme constitutionnelle.

Rached Cherif

(Avec AFP)