Pas de voile à l’hôpital : la Cour européenne des droits de l’Homme valide la décision française

Une assistante sociale française en CDD au centre hospitalier de Nanterre, qui contestait le non renouvellement de son contrat en décembre 2000 en raison de son refus d’ôter son voile islamique, a été déboutée, ce jeudi 26 novembre, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Approuvée par les tribunaux administratifs français, la décision de l'établissement avait cependant été contestée par l’employée, qui avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CDEH).



La CEDH a estimé à l’unanimité qu’il ne s’agissait pas d’une violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui garantit dans son article 9 le droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Les juges ont considéré que « l'Etat qui emploie la requérante au sein d'un hôpital public peut juger nécessaire qu'elle ne fasse pas état de ses croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions pour garantir l'égalité de traitement des malades ».



La CEDH a reconnu qu’il y avait eu une ingérence dans le droit de l’employée à manifester sa religion, mais que le but poursuivi par l'employeur, à savoir « la protection des droits et libertés d’autrui », était légitime. Dans leur verdict, les magistrats ont fait primer les principes de laïcité et de neutralité sur celui de libre expression des croyances religieuses.

Nadir Dendoune