Paris épinglé par Strasbourg pour « traitements inhumains et dégradants »
France – Strasbourg. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour « traitements inhumains et dégradants ». Les faits remontent à 2004. Il s’agissait d’une arrestation violente dans une gare de la région parisienne.
Ce sont des agents de la SNCF qui sont directement mis en cause après la condamnation de la CEDH. Il s’agit précisément des agents du service de surveillance générale (SUGE). La victime s’appelle Abdelkhader Ghedir. Il est resté 3 mois dans le coma après avoir reçu des coups à la tête.
Fracture du crâne
Il avait alors 21 ans, habitait à Villepinte. Il a été arrêté le 30 novembre 2004 à la gare de Mitry-Villeparisis, en Seine-et-Marne. Les agents de la SUGE le soupçonnaient, à tort donc, d’avoir jeté des pierres sur des trains. Ils l’ont interpellé, lui ont porté plusieurs coups, ce qui a provoqué une fracture du crâne. Il a été emmené au commissariat de Mitry-Mory, où il a perdu conscience. Après son arrestation, Abdelkhader Ghedir s’est vu reconnaître une incapacité partielle permanente estimée à 95 %.
6 mois pour trouver un accord sur l’indemnisation
La Cour européenne des droits de l’homme vient donc de condamner la France dans cette affaire pour « traitements inhumains et dégradants ». La justice française s’était bien sûr prononcée au préalable sur ce dossier. Les deux agents de la SUGE avaient été mis en examen pour « violences volontaires » dans le cadre d’une information judiciaire qui s’était conclue par un non-lieu. Le non-lieu avait ensuite été confirmé en appel et par la Cour de cassation. Désormais, Abdelkhader Ghedir et le gouvernement français ont 6 mois pour trouver un accord sur une indemnisation, faute de quoi la CEDH rendra un nouvel arrêt.
Chloé Juhel
