Mineur retenu en zone d’attente à Roissy : la préfecture fait appel de sa libération
Le nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a réagi mardi dans l’affaire des policiers accusés de racisme au tribunal de Paris
Au douzième jour, le juge avait refusé son maintien en zone d'attente à Roissy. Mais, la préfecture a décidé de faire appel de cette décision en vue d’y reconduire un Comorien de huit ans, confié à sa tante depuis trois jours. Vendredi, la Cour d’appel a rendu une décision mitigée remettant en cause la libération du garçon, mais sans le renvoyer en zone d’attente, au soulagement de la famille et des associations.
Décision en demi-teinte
Nouvel épisode dans le feuilleton du jeune garçon de 8 ans retenu seul pendant plusieurs jours dans la zone d’attente de l’aéroport parisien. « Le préfet (de Seine-Saint-Denis) a fait appel » de cette décision, a indiqué à l’AFP Me Catherine Daoud, avocate du petit garçon, Said, arrivé seul en France le 21 mars avec le passeport de son cousin. « La préfecture remet notamment en cause le lien familial, considérant qu'il n'est pas établi », a-t-elle expliqué.
À l’issue de l’audience tenue dans la journée de vendredi, la Cour d’appel de Paris a décidé d’infirmer la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Bobigny rendu le 1er avril. Mais, ce jugement est assorti d’une décision de non exécution du jugement. Autrement dit, le jeune Comorien ne retournera pas en zone d’attente aéroportuaire et ne sera donc pas renvoyé vers les Comores.
« Nous sommes rassurés sur le fait que Said ne sera pas à nouveau enfermé, même si c’est une décision en demi-teinte », a réagi la coordinatrice générale de l’Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) jointe à la sortie de l’audience. Elle dénonce en revanche « l’acharnement de l’administration à vouloir enfermer des mineurs, comme le démontre l’appel de la préfecture contre la décision de libération ».
« Logique d’enfermement » de l’administration française
Vendredi, le commandant de bord avait refusé d’embarquer Said, mettant en échec d'une tentative de rapatriement du garçon par la police aux frontières (PAF) avant sa présentation JLD. Celui-ci a mis fin à cette rétention, autorisant de facto son entrée en France. Le procureur avait alors confié l'enfant à sa tante, domiciliée en région parisienne. Pour permettre le voyage de son neveu, celle-ci lui avait donné le passeport français de son fils de 5 ans.
La rétention prolongée de cet enfant dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy a suscité l'indignation d'associations et du Défenseur des droits, qui ont dénoncé une « violation de la Convention relative aux droits de l'enfant ». À l'inverse, le préfet de Seine-Saint-Denis, Philippe Galli, a estimé dans un communiqué qu'« il a été fait obstacle à l'application de la loi républicaine » et qu'« un enfant est désormais durablement séparé de ses parents biologiques ». « Cette situation constitue un signe d'encouragement au développement de filières et de trafics préjudiciables aux droits des enfants », a-t-il ajouté.
Un cas pas isolé
Il s’agit du premier cas de rétention de mineur isolé largement médiatisé depuis juin 2015 et la retenue pendant plusieurs jours à Roissy de deux fillettes de 3 et 6 ans. L’affaire avait alors entraîné l'ouverture d'enquêtes par le Défenseur des droits. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait donné « des consignes » pour faire en sorte que « les vérifications soient menées dans des délais très courts, notamment lorsqu'il s'agit de jeunes enfants ».
Mais ces situations ne sont pas isolées. 101 mineurs isolés ont été retenus en zone d’attente pendant le seul premier semestre 2015, et 11 d’entre eux ont été renvoyés vers leurs pays de provenance (qui n’est pas forcément leur pays d’origine, NDR). « La France s’acharne dans sa logique d’enfermement des mineurs, alors que l’intérêt supérieur de l’enfant est en totale contradiction avec cette privation de libertés », rappelle Mme Blondel.
Rached Cherif
