Migration : Violations des droits dans les zones d’attente
Des migrants devant un centre de transit aux abords de Calais. PHILIPPE HUGUEN / AFP
Les conditions d’accueil des migrants en France sont loin d’être optimales mais pour parler d’accueil, il faut déjà être entré sur le territoire. Or, le nouveau rapport de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) montre que les conditions de rétention dans les zones d’attente, endroit où sont placées les personnes à qui l’on refuse l’entrée en France, posent réellement question.
Violations de droits
Chaque année, l’Anafé publie un rapport sur les zones d’attente, où l’association s’occupe notamment de la permanence juridique, du suivi de personnes. La zone d’attente présente une particularité, à savoir que les personnes s’y trouvant ne sont pas considérées physiquement comme étant sur le territoire français. Un problème central expliquant pourquoi le droit y est différent que pour les personnes en rétention et expliquant surtout le manque de contrôle permettant les violations de droits.
Dans leur dernier rapport intitulé « Voyage au centre des zones d’attente » (concernant les années 2015-2016), l’Anafé pointe des violations de droits « assumées », notamment le défaut d’informations juridiques des personnes bloquées, mais des violations plus graves aussi : « des violences policières nous sont rapportées. Concernant le suivi d'éventuelles plaintes déposées par les personnes placées en zone d'attente, ça reste léger, voire, inexistant. Il existe un sentiment d'impunité par rapport à tout ce qu'il se passe dans ces zones d'attentes. Des choses qu'on essaie de rendre invisible aux yeux de la société civile » explique Laure Blondel, coordinatrice générale de l’Anafé (F.P.P – 20/01).
Discrimination, criminalisation.
Le rapport présente une sorte de « Tour de France » des zones d’attente. Cette année, l’association a choisi comme ligne directrice, la discrimination et la criminalisation dans ce lieu d’enfermement. Dans ces lieux, la violation des droits est une constante mais les zones d’attente, lieux de contrôle aux frontières, réunissent toutes les conditions pour que ces violations perdurent selon l’Anafé : « Pas de contrôle systématique des privations de liberté. La loi a volontairement écarté le contrôle du juge, ce qui favorise très clairement tout ce qui va être de l’ordre des pratiques discriminantes, criminalisantes, arbitraires ».
L’association se montre donc très critique avec ce qu’elle considère comme un « outil de politiques migratoires répressives ». Pour l’Anafé, le problème est également européen, voire au-delà, « puisque l'Europe exporte sa politique migratoire en demandant aux pays de départ d'appliquer sa politique aux frontières ». Une réelle préoccupation, liée à l’accueil des migrants, risquant malheureusement d’être mise en attente à cause de la période électorale. Cependant, le prochain gouvernement ne pourra pas fermer les yeux bien longtemps sur ces lieux où les conditions de privation de liberté sont, pour le moins, opaques.
CH. Célinain
