Migration : situation inquiétante à la frontière franco-italienne

La situation à la frontière franco-italienne continue d'inquiéter les différentes organisations humanitaires françaises et italiennes. En juin dernier, des organisations saisissaient le tribunal administratif de Nice concernant des détentions et des renvois illégaux de migrants par la police aux frontières dans le sud de la France. Après une nouvelle intervention de la PAF, en début de semaine, les organisations renouvellent leur avertissement.

Frontières contrôlées

Malgré les avertissements des acteurs locaux, le gouvernement, par le biais de la Police aux frontières, continue de fermer les yeux sur les contrôles suivis de détentions de migrants, puis de renvois de ces derniers en Italie, sans leur accorder la possibilité de demander l'asile.

C'est pourquoi, Amnesty International, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et Secours Catholique Caritas France demandent une nouvelle fois au gouvernement l'adoption de plusieurs mesures dont « permettre aux personnes qui franchissent la frontière d’accéder à leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile » et « protéger sans condition les mineurs non accompagnés qui franchissent la frontière au titre de la protection de l’enfance ».

Pour ces organisations, il y a urgence à faire respecter la législation française et internationale et rappellent que le 24 juillet dernier, ce sont 156 personnes migrantes qui ont arrêtées en gare de Cannes : « Alors qu’elles se trouvaient déjà sur le territoire français et souhaitaient déposer leur demande d’asile dans différentes villes de France, ces personnes exilées majoritairement du Soudan ont été ramenées à la frontière et remises aux autorités italiennes en violation des textes européens et internationaux ».

Zones floues

Le silence du gouvernement sur cette situation à la frontière franco-italienne, alors que les organisations l'ont interpellé sur ces pratiques, va à l'encontre du discours du Premier ministre sur la priorité donnée à la politique d'accueil et aux demandeurs d'asile par la France.

De plus, les pratiques de la PAF ne sont pas sanctionnées et ce, grâce à des zones floues du droit français.

Pour ne pas sanctionner, la privation de liberté, « sans aucun droit », des migrants par la police aux frontières (PAF), le TA de Nice a fait valoir le fait qu'elle ne devait pas dépasser quatre heures, auquel cas, les personnes devraient être transférées dans la zone d'attente à l'aéroport de Nice.

Une décision confirmée par le Conseil d'Etat, mais ce qui interroge également les organisations de défense des migrants, c'est la solution préconisée par le Conseil d'Etat en cas de dépassement injustifié de cette période de quatre heures :

« S’il constate qu’il y a eu des dépassements de cette durée de 4 heures (…) et que des mineurs ont été maintenus puis refoulés(…), le Conseil d’Etat botte en touche en précisant qu’il leur appartient de saisir la justice un par un pour que les violations constatées soient sanctionnées ».

Les organisations françaises de défense des droits de l'Homme dénoncent, avec le soutien des organisations italiennes, ces pratiques illégales. Ainsi c'est l'Italie, un partenaire européen, qui est également concerné, ce qui pourrait peut-être faire réagir le gouvernement français.

CH. Célinain