France/Maroc. Des associations dénoncent le refus de visa sans réels motifs

Plusieurs associations de la société civile au Maroc ont vivement dénoncé la politique systématique de la France de refus des visas à de nombreux Marocains, sans réels motifs et sans remboursement des frais.

La Fédération marocaine des droits du consommateur a demandé à l’ambassade de France au Maroc de rembourser les frais engagés aux ressortissants marocains dont les demandes d’obtention de visas Schengen ont été refusées. Pour sa part l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) a envoyé une lettre ouverte au président Macron où elle dénonce la façon discriminatoire dont sont traités les demandeurs de visas.

L’AMDH accuse la France « de suivre une politique de chantage et d’exploitation en Afrique, afin de maintenir ses intérêts économiques dans la région ». L’association a demandé aussi le remboursement des frais payés par les demandeurs de visa. Dans le même sujet, l’association maroco-italienne de défense des droits de l’homme et l’Organisation pour la promotion du développement économique et social (P.D.E.S) ont annoncé qu’elles vont poursuivre les ambassades européennes au Maroc en recourant à l’article 227, devant les juridictions européennes par des avocats internationaux.

Ce procès fait suite au scandale des visas où de nombreux Marocains se sont fait refuser le droit de voyager en Europe sans réels motifs. Les deux organisations ont réservé une adresse mail qui sera communiquée aux citoyens qui désirent saisir la cour européenne dans cette affaire.

« Les avocats vont invoquer le préjudice juridique, symbolique, matériel, professionnel, moral et humain provoqué par les rejets des demandes de visas de certains pays, notamment l’ambassade de France à Rabat qui a refusé le visa à des médecins, des ingénieurs, des étudiants, des fonctionnaires, des citoyens, des patients et des hommes d’affaires… »

Selon des experts des deux organisations, le statut juridique des centres de réception des dossiers de demande de visa est également remis en cause juridiquement, compte tenu de leur violation de la loi sur la protection des données personnelles et de leur accès aux données personnelles des demandeurs de visa, telles que le compte bancaire, l’adresse de résidence, .., et en contradiction avec les lois internationales en la matière.

Cette initiative a été lancée par Abdallah Khazraji, vice-président du Conseil consultatif pour la migration dans la région de Vento et président de l’Organisation italo-marocaine des droits de l’homme, et Matteo Jacques Domenisi, représentant permanent des Nations unies à Genève de l’ONG (P.D.E.S).

D’un autre côté, d’après des statistiques du ministère français des Affaires étrangères plus de 98 000 visas ont été octroyés aux Marocains en 2020, alors qu’en 2019 ils étaient 346 000. Pour l’année 2018, quelque 303 000 Marocains avaient obtenu le visa et 295 000 en 2017.

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