Loi relative aux droits des étrangers : une loi pour rien ?

Le 7 mars dernier, la loi relative au droit des étrangers était votée. L’an passé à la même époque, les espoirs, d’une loi qui changerait la donne pour les étrangers en France, étaient nombreux. La réalité politique en a gommé toutes les avancées qui auraient pu être significatives, notamment concernant l’enfermement. La réalité du terrain vient achever les derniers espoirs…

Jeune mineur enfermé

L’Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) et RESF (Réseau éducation sans frontières) révèlent qu’un enfant de huit ans est « maintenu » en zone d’attente de Roissy depuis le 21 mars. Ce jeune Comorien a été envoyé par sa mère chez sa tante, en France métropolitaine, afin de pouvoir lui offrir une vie qu’elle ne pouvait lui apporter aux Comores. De la France, cet enfant n’en a pas vu grand-chose, si ce n’est les couloirs d’un centre de rétention. Une situation inadmissible dénoncée par les deux associations qui réitèrent une demande qu’ils espéraient certainement ne plus avoir à faire avec la loi relative aux droits des étrangers : « L'Anafé et RESF persistent dans cette revendication et demandent la fin définitive de l’enfermement de tous les mineurs étrangers aux frontières, qu’ils soient isolés ou accompagnés, demandeurs d’asile ou non ».

La rétention, toujours…

Trouver des alternatives à la rétention. Telle était l’une des priorités des différentes associations des droits de l’homme lors de l’ouverture des discussions concernant la loi relative aux droits des étrangers. Même si de nombreuses associations avaient bien senti que la politique de rétention ne semblait pas une priorité pour le gouvernement, la désillusion n’en a pas été moins forte, notamment pour la Cimade qui pointait, avant même le vote définitif de la loi, des points noirs : « l’enfermement des enfants en centre de rétention est légalisé dans certaines situations, le bannissement des personnes expulsées se généralise, les possibilités d’accès à la justice sont restreintes, les interpellations à domicile sont rendues possibles… ». La Cimade, qui intervient régulièrement au centre de rétention du Mesnil-Amelot, situé au pied des pistes d’atterrissage, avait effectivement bien pointé les anomalies du texte, puisque quinze jours après le vote de loi, un enfant de huit ans a été enfermé…

F. Duhamel