Loi antiterroriste à l’Assemblée : vers un état d’urgence permanent ?

A partir d'aujourd'hui (25 septembre), le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » sera débattu à l'Assemblée nationale. Les organisations de défense des droits de l'Homme, qui veulent éviter que des mesures d'exception entrent dans le droit commun, créant ainsi un « état d'urgence permanent », appellent à un rassemblement dès ce soir face à l'Assemblée nationale.

Dans les pas du Sénat ?

Examiné par le Sénat le 19 juillet dernier, le projet de loi « antiterroriste » avait déjà été restreint à cette occasion. Un des points sensibles de ce projet de loi est la possibilité, pour le préfet, de créer des périmètres de sécurité où fouilles de véhicules et de bagages, palpations, « par la police municipale ou des agents de sécurité privés » seraient autorisées selon les organisations de défense des droits de l'Homme. Sur ce point, le Sénat a limité l'usage de ces périmètres de protection aux abords de sites soumis au risque d'attaques terroristes et renforcé les garanties relatives à la vie privée. L'Assemblée nationale, qui étudiera le nouveau texte, ira-t-elle dans le même sens ?

Sécurité des Français

Pour le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, cette loi doit permettre de sortir de l'état d'urgence sans compromettre la sécurité des Français, ni empiéter sur leurs libertés individuelles. Ainsi ce dernier justifie les périmètres de protection et les palpations prévues par le texte, en expliquant que ces dispositions permettront la tenue d'événements culturels et sportifs. Des paroles loin d'être anodines, alors que Paris a obtenu l'organisation des Jeux Olympiques en 2024.

Etat d'urgence permanent ?

Pour les organisations de défense des droits de l'Homme, ce projet de loi « antiterroriste » fait entrer des mesures d'exception dans le droit commun et crée ainsi un « état d'urgence permanent ». Dans une interview accordée à 20 minutes, Gérard Collomb s'en défend et met en avant le fait de pouvoir faire évoluer cette loi : « C’est d’ailleurs parce que la menace évolue que l’on souhaite un réexamen du texte en 2020. L’Assemblée nationale et le Sénat pourront juger si les mesures votées étaient pertinentes ».

Cependant, les associations et organisations opposées à cette loi n'attendront pas comme le rappelait le président de la LDH, Malik Salemkour : « Nous avons mis en place un observatoire pour bien vérifier qu'il n'y ait pas de dérives. Nous continuerons à saisir les parlementaires (…) nous irons jusqu'au bout. (…) Nous irons à la Cour européenne des droits de l'Homme ».

Les débats promettent donc d'être animés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Assemblée nationale, puisqu'un rassemblement nommé « N'enterrez pas nos libertés » est prévu dès ce soir, à 18h, face à l'édifice.

CH. Célinain