Les tribunaux donnent raison aux demandeurs d’asile

Simplifier les procédures, raccourcir les délais, la réforme de l'asile était pleine de promesses. A peine six mois après l'entrée en vigueur de cette réforme, le changement est loin d'être flagrant, au contraire. Un collectif d'associations travaillant sur la question de l'asile en Ile-de-France dénonce l'absurdité de la nouvelle configuration, obligeant les demandeurs à passer devant les tribunaux pour obtenir un rendez-vous afin d'enregistrer leur demande d'asile… 

Parcours du combattant

Depuis novembre 2015, le demandeur d'asile doit se préenregistrer auprès de la Plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA), disposant d'un très faible quota de rendez-vous, afin d'obtenir une convocation pour déposer sa demande. Une organisation kafkaïenne ayant juste pour effet de prolonger l'irrégularité du séjour des demandeurs d'asile, qui sont en plus jugés responsables de ce fait, selon le collectif asile Ile-De-France : « l’administration fait même porter la responsabilité de ses propres dysfonctionnements sur les demandeurs d’asile eux-mêmes en les sanctionnant par la suite pour avoir tardé à présenter leur demande d’asile dans les délais impartis ». Une situation ubuesque que les différentes associations et organisations combattent au quotidien.

Contre-attaque

A Paris, pour donner aux demandeurs d'asile une réelle chance d'obtenir un rendez-vous afin d'enregistrer une demande pour finalement obtenir le fameux sésame, plusieurs associations (Cimade, Secours catholique ou encore GISTI) ont choisi la voie juridique, invitant les demandeurs à engager une action en justice. Ainsi, ironie du sort, ce sont les tribunaux administratifs, plus habitués à juger des Obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui ordonnent aux préfectures d'enregistrer les demandes d'asile : « En deux semaines, plus de 135 requêtes ont abouti positivement, le tribunal ayant enjoint à la préfecture de convoquer les personnes sous 10 jours pour l’enregistrement de leur demande d’asile ». Une réussite, même si le collectif asile Île-de-France regrette qu'il faille en arriver là pour faire appliquer la loi.

Une situation abracadabrante qui devrait malheureusement perdurer et dont les responsables sont tout trouvé selon les associations : « En laissant s’installer la pénurie, par le biais d’une sous-traitance insuffisamment équipée et l’instauration de quotas de rendez-vous, les pouvoirs publics assument une politique de maltraitance des demandeurs d’asile probablement destinée à les dissuader de rester à Paris ».

F. Duhamel