Les associations toujours mobilisées contre le « Patriot Act français »
Le Sénat français à Paris / JOEL SAGET / AFP.
Le vote a lieu aujourd’hui, loin de faire taire les critiques qui continuent de fuser. Les députés vont se pencher aujourd’hui sur la loi sur le renseignement. Le texte porterait atteinte aux libertés individuelles.
C’est la dernière occasion de solliciter votre député sur la très controversée loi sur le renseignement. Pendant plusieurs semaines, l’association « La Quadrature du Net » a incité les citoyens à envoyer un courrier à leurs élus afin de leur demander de voter contre cette loi que beaucoup considèrent comme liberticide. C’est effectivement aujourd’hui que les parlementaires vont devoir voter ce texte.
« Big Brother français »
« La Quadrature du Net » et de nombreux autres collectifs dénoncent « une mise sous surveillance généralisée de la population ». Mieux encore, selon eux, cette future loi serait « notre Patriot Act à nous ». Sur le site change.org, plus de 122 000 soutiens ont signé une pétition contre le « Big Brother français ». Même si Manuel Valls rejette les accusations de « loi de circonstance » après les attentats de janvier, les associations ont, à juste titre, constaté une accélération du calendrier au lendemain des événements.
Accéder aux données de facebook
Sur le fond, le texte porte sur la lutte contre le terrorisme principalement mais également sur la prévention de la criminalité organisée. Que va changer la loi ? Elle autorisera les services de renseignement à accéder directement aux réseaux des opérateurs pour récupérer des données. En clair, cela concerne les opérateurs télécoms, mais aussi les services en ligne comme facebook ou les hébergeurs de sites. La pratique existait déjà. Elle devient désormais légale. Autre point sensible qui suscite la critique : la mise en place d'un algorithme qui permettra de détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste ».
Saisine du Conseil constitutionnel
Même si le vote ne fait que peu de place au doute, la loi sur le renseignement a eu le mérite de susciter, une fois n’est pas coutume, quelques remous au sein du parti socialiste. Beaucoup ont exigé d’ailleurs que la PS prenne une position claire sur ce sujet, ce qui n’a pas été le cas. François Hollande en tête. Le chef de l’Etat a annoncé qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel. D’ici là, la loi sera également votée, fin mai, par les sénateurs.
Chloé Juhel
