Le préfet des Alpes Maritimes à nouveau condamné pour atteinte au droit d’asile

Le tribunal administratif de Nice a condamné lundi pour la deuxième fois en moins de six mois le préfet des Alpes-Maritimes pour violation du droit d’asile, après avoir examiné le cas de trois Soudanais interpellés alors qu’ils se rendaient à Nice formaliser leur demande.

Ces trois hommes, Bakhid A., Alhadi M. et Kamal B., étaient hébergés chez Cédric Herrou, figure de l’association de défense Roya citoyenne à la frontière franco-italienne. L’association avait envoyé un courriel à la gendarmerie et au préfet pour indiquer qu’ils comptaient se rendre à Nice pour formaliser leur demande d’asile. Or, une fois à la gare de Breil-sur-Roya le 22 août, ils avaient été emmenés pour vérification au poste de Menton et immédiatement remis aux autorités italiennes. Roya Citoyenne avait filmé et mis en ligne une vidéo de ce nouvel épisode de la guerre que se livrent les militants associatifs et les pouvoirs publics sur la question de l’accueil des migrants.

Dans trois ordonnances rendues en référé lundi, le juge administratif niçois conclut identiquement pour les trois hommes que « l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile ». Il enjoint à la préfecture d’enregistrer leurs demandes d’asile respectives sous trois jours.

Guerre entre militants et pouvoirs publics

Le 31 mars, le préfet avait déjà été condamné pour le renvoi expéditif d’une famille érythréenne. Un protocole avait alors été mis en place avec la préfecture pour permettre à Roya Citoyenne d’accompagner en toute transparence les demandeurs d’asile arrivant dans la propriété de Cédric Herrou, à quelques kilomètres de la frontière italienne. Parallèlement, les contrôles avaient été sévèrement renforcés dans toute la vallée, sur les routes et sur les sentiers.

Condamné récemment en appel à quatre mois de prison avec sursis, Cédric Herrou est par ailleurs mis en examen pour transport de personnes en situation irrégulière. Il avait été arrêté en gare de Cannes avec 156 migrants qu’il accompagnait à Marseille demander l’asile.

Rached Cherif