Laurence Cohen et Christian Favier bataillent contre les contrôles d’identité abusifs

Profitant de leur niche parlementaire du 18 mai, les deux sénateurs PCF du Val-de-Marne, ont tenu un colloque, vendredi dernier au Sénat, pour présenter une loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs et discriminants. 

Deux tables rondes ont été organisées à l'occasion. La première qui s'intitule "De l'impunité au procès" a traité des quarante ans de pratiques discriminatoires de l'Etat, tandis que la seconde a mis en avant un sujet d'actualité : l'état d'urgence et le changement législatif pour encadrer les contrôles policiers. Différentes organisations ont  été présentes lors des débats, comme le collectif "Stop le contrôle au faciès", mais aussi des plaignants et un de leur avocat.

Selon cette étude, menée en 2009 par le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le réseau "Open society justice initiative", les individus perçus comme "arabes", subissent une fréquence de contrôles de police huit fois plus élevée que ceux perçus comme "blancs". Pour ceux perçus comme "noirs", la fréquence est six fois plus élevée.

2283 personnes ont contacté le collectif "Stop le contrôle au faciès" et 616 d'entre elles ont pu bénéficier d'une suite. Lorsque l'on est contrôlé par la police, aucune trace ne certifie ni le contrôle, ni les quatre heures possiblement passées au poste.

"Pour nous jeunes, la République c'est la police"

"Quand on est enfant dans les quartiers populaires, on a très peu de relations avec l'Etat. L'Etat ça ne veut pas dire grand chose pour nous, à l'exception de l'école (…). Pour nous, les jeunes, la République c'est la police et avoir des relations exécrables avec cette institution. Je pense que ça pousse les jeunes à se sentir exclus" d'après Issa Coulibaly, un plaignant très souvent victime de contrôles d'identité abusifs. Il a porté plainte pour deux contrôles qui l'ont marqué en particulier.

Sabrina Robin, co-coordinatrice départementale du MJCF 94 (Mouvements des jeunes communistes de France) a annoncé que "les jeunes qu'on rencontre sont nombreux à nous exprimer leur ras-le-bol de se faire contrôler plusieurs fois par semaine, voire, plusieurs fois par jour par la police, parce qu'ils portent un jogging, une casquette ou parce qu'ils n'ont pas la bonne couleur de peau. (…) Aujourd'hui ces jeunes demandent juste de pouvoir circuler librement, chez eux mais aussi en dehors de leur territoire d'habitation, dans tous leurs espaces de vie, partout en France."

La proposition de loi

La proposition de loi des sénateurs compte modifier plusieurs éléments dans les articles du code de procédure pénale. Le but est que les personnes soient contrôlées objectivement à cause d'une attitude ou d'un comportement suspect et non subjectivement en fonction de l'apparence physique. Elle veut aussi qu'un document avec plusieurs mentions, comme les motifs et les suites du contrôle, soit remis au contrôlé pour laisser une trace.

Ces contrôles de police, devenus banalisés, effectués en public et souvent d’une façon très visible, sont profondément gênants pour les personnes contrôlées. Ils ont aussi un impact très négatif sur les relations entre les communautés et la police, car ils renforcent le sentiment qu’ont les jeunes issus des minorités d’être pris pour cible.

 Lina Badreddine