La SNCF condamnée pour discrimination envers plus de 800 Chibanis marocains
Manifestation d’environ 150 cheminots devant le Conseil des Prud’hommes à Paris
Plus de 800 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine demandaient "réparation" à la SNCF pour discrimination durant leur carrière. Selon un conseiller prud'homal, la SNCF a été condamnée dans neuf dossiers sur dix.
La nouvelle nous ravit. La SNCF vient d'être condamnée par la justice, ce lundi 21 septembre, pour discrimination envers plusieurs centaines de "Chibanis marocains".
Le Conseil de Prud'hommes de Paris a donné raison au recours déposés par plus de 800 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine affirmant avoir été bloqués dans leurs carrières et pénalisés à la retraite. Pour la SNCF, qui contestait toute discrimination, l'enjeu était financièrement potentiellement très lourd puisque les plaignants réclamaient chacun en moyenne 400 000 euros de dommages et intérêts.
L’avocate Clélie de Lesquen a salué de « très belles décisions ». La SNCF est condamnée pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite », selon le jugement. La fourchette des dommages et intérêts va de « 150 000 à 230 000 euros », selon Abdelkader Bendali, professeur marocain au coté des plaignants.
Après avoir ouvert un premier jugement parmi les 800 cheminots, l’avocate s’est tournée vers les quelque 150 personnes présentes en relevant les poings. Le silence a laissé place aux applaudissements et quelques cris : « Vive la République, vive la France, vive la justice »
Embauchés au début des années 1970 comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de l'être, ne relevaient pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés.
Dans tous les cas, y compris pour les cheminots naturalisés ayant accédé au statut, ils affirmaient avoir été « cantonnés » aux plus bas niveaux de qualification et été lésés. Les 113 plaignants ayant pu tardivement accéder au fameux statut reprochaient également à la SNCF de ne pas leur avoir reconnu leur ancienneté.
Les 832 requêtes avaient été examinées en mars 2015, après pour certains dossiers dix ans d'attente. Les conseillers prud'homaux n'ayant pas réussi précédemment à se mettre d'accord, un juge professionnel avait été appelé pour les départager.
« On a travaillé honnêtement et on a été discriminé », expliquait en mars Abdelkader Kardoudi, 61 ans, agent d'accueil à Saint-Lazare. Recruté en 1973 pour assembler les trains à la gare de triage de Longwy, en Lorraine, « où personne ne voulait travailler », ce cheminot attend « la justice ». « La SNCF doit réparer l'honneur de ces gens-là », avait estimé le professeur Abdelkader Bendali, qui soutient les plaignants.
A l'audience, l'avocat de la SNCF avait pointé « l'imprécision» des recours et la « parfaite légalité » de la « distinction » entre agents au statut et contractuels, qui relèvent pour les premiers d'une caisse de retraite spécifique et les autres du régime général.
La SNCF n'a pas encore dit si elle comptait faire appel. Elle a un mois pour le faire….
Nadir Dendoune
