La France épinglée sur sa politique migratoire

Et un mauvais point de plus pour le gouvernement. Hier, la Cour des comptes a rendu un rapport qui pointe du doigt le gouvernement parce qu’il ne parvient pas à « mettre en œuvre le droit d’asile de manière efficace ».

« Historiquement, la France a longtemps été le premier pays d’arrivée des demandeurs d’asile en Europe, elle se situe au quatrième rang en 2014, derrière l’Allemagne, l’Italie et la Suède ». Voilà ce que rappellent d’entrée de jeu les Sages de la rue Cambon dans ce rapport. La Cour des Comptes est coutumière du fait. C’est très souvent qu’elle distribue les mauvais points à l’encontre des gouvernements successifs, et dans différents domaines. Mais là, le bât blesse pour un gouvernement de gauche. La politique de l'asile est aujourd’hui mal « maîtrisée ».

Hausse des dépenses pour l’accueil des demandeurs d’asile

En réalité, ce n’est pas tout à fait le cas puisque la Cour des Comptes se base sur des données qui remontent jusqu’à 2009. Plus précisément, et sur toutes ces années, la Cour appelle à « mieux lutter contre la sollicitation de la politique de l’asile au-delà de son objet, afin d’éviter toute confusion avec la politique de contrôle de l’immigration, qui a d’autres finalités ». Un exemple avec un chiffre : la progression de la dépense liée à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile entre 2009 et 2014 (+52 %) est supérieure à celle du nombre de demandeurs (+36 %), sans que cette évolution se traduise par des résultats améliorés.

Saturation des structures d’hébergement

Pour la Cour des Comptes, la procédure d’instruction est trop longue (deux ans en moyenne), ce qui entraîne des surcoûts en matière d’allocations et d’hébergement. La conséquence numéro 1, c’est la saturation des structures d’hébergement notamment qui devraient aussi accueillir d’autres publics. La réforme de 2015 vise à ramener la durée de la procédure à neuf mois.

Mauvais calculs

Autre chiffre qui fait mal : « In fine, plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France », selon le rapport. Le ministère de l’Intérieur a aussitôt contesté la validité de ces résultats. Selon la Place Beauvau, ces calculs ne tiennent pas compte des cas des demandeurs d'asile obtenant dans le respect du droit un autre titre de séjour, ainsi que les départs volontaires. Quoiqu’il en soit, la Cour des Comptes enfonce le clou : « Il en résulte une politique publique de maintien sur le territoire national des personnes déboutées, qui paraît subie car elle n'est pas maîtrisée par l'Etat ».

Chloé Juhel