La constitutionnalisation de la déchéance de nationalité et l’état d’urgence adoptée à l’Assemblée
Après les votes séparés sur les deux articles de la loi, les députés ont adopté mercredi après midi le projet de loi de révision constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité pour les cas de terrorisme et la prolongation de l'état d'urgence. Au terme de débats parfois houleux, la référence à la binationalité a été retirée du texte, même si elle reste implicite si la France veut respecter ses engagements internationaux à ne pas créer d’apatrides.
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions. Ce texte, qui inscrit dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Peu après l’annonce du résultat, Manuel Valls s'est dit « convaincu » que la révision constitutionnelle « sera adoptée par une majorité au Congrès ». Le Premier ministre s'est également « satisfait » d'un vote « au-dessus des 3/5e nécessaires au Congrès » pour une révision constitutionnelle. Au micro de LCP, le député LR Bernard Accoyer n'a pas fait les mêmes comptes, estimant qu'une majorité au 3/5 n'était pas encore acquise, le Sénat étant dominé par l’opposition de droite.
Le vote des députés est la première étape du parcours de ce texte destiné à modifier la loi fondamentale. Il va désormais être examiné par le Sénat. Si celui-ci le vote dans les mêmes termes, le texte sera ensuite soumis au Parlement (députés et sénateurs) réuni en congrès où il devra recueillir une majorité qualifiée (3/5e des votants) pour être définitivement adopté.
Rached Cherif
