L’État justifie le contrôle au faciès devant la Cour de cassation

En juin 2015, l'État français était condamné pour la première fois en appel pour des contrôles au faciès commis par des policiers. L’affaire doit prochainement être tranchée par la Cour de cassation à laquelle les autorités ont transmis leur mémoire présentant leur défense. Dans ce document, auquel Médiapart a eu accès, l’État estime légitime de pratiquer le contrôle au faciès, les Noirs et les Arabes étant plus susceptibles d’être étrangers et donc sans papier.

La première condamnation de l’État en appel dans une affaire de contrôle au faciès, suite à la plainte de cinq personnes, avait été saluée par le milieu associatif qui dénonce le phénomène depuis de nombreuses années. L’affaire a fait l’objet d’un appel et s’apprête à passer devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, à la demande de Manuel Valls, contre l’avis de Christiane Taubira. Pour sa défense, l’État a pour la première fois justifié le principe même du contrôle au faciès malgré une jurisprudence nationale et internationale constante sur le sujet.

« Les réquisitions du parquet entendaient que soient réalisés des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre, en particulier, les infractions à la législation sur les étrangers. La cour d’appel ne pouvait alors dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle […] de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère, sans rechercher si ce contrôle n’était pas justifié par l’objet de la réquisition en exécution de laquelle il était réalisé. », écrit l’agent judiciaire de l’État dans le mémoire remis à la Cour de cassation.

Un texte compliqué pour le profane qui affirme en résumé qu’il est simplement normal de contrôler uniquement ceux qui ont une apparence étrangère et que les policiers n’ont donc pas commis la faute lourde pour laquelle l’État a été condamné. Ce n’est ni plus ni moins qu’un amalgame entre nationalité française et couleur de peau et apparence physique. Déjà assumée par le ministre des Transports en aout dernier, cette position contredit frontalement l’engagement de lutter contre les discriminations pris par François Hollande lors de sa campagne de 2012.

Rached Cherif