Immigration : un titre de séjour pluriannuel, mais encore ?

Cette semaine l'Assemblée nationale étudie, en première lecture, le projet de loi relatif aux droits des étrangers. Il semblerait qu'un premier pas ait déjà été fait puisque, mardi soir (21 juillet), la création d'un titre de séjour pluriannuel, une des mesures les plus attendues, a été approuvée. Un pas en avant malgré de vives discussions.

Des avancées

C'est donc voté, après un premier titre d'un an, un titre de séjour pluriannuel, d'une validité de deux à quatre ans pourra être accordé. La concrétisation de ce qui était une promesse de campagne de François Hollande, permettra d'éviter aux étrangers de trop multiples passages dans des préfectures déjà engorgées. Toutefois, l'obtention du titre était liée à la condition de justifier de son « assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat d’intégration ». Une condition assouplie par le vote d'un amendement permettant de « déroger à l'exigence d'assiduité ».

Pays d'immigration ?

« Le texte redonne de la dignité aux étrangers et à la France, qui est un pays d'immigration mais ne s'assume pas comme tel » se félicitait Erwan Binet (PS), rapporteur du texte. Un avis loin d'être partagé par les députés Les Républicains qui voient leurs propositions rejetées et notamment un amendement « exigeant de l'étranger concerné le perfectionnement de sa formation linguistique, le respect des valeurs de la République et la capacité d’exercer une activité professionnelle ». Guillaume Larrivé, Républicain, dénonce une loi qui « va dans la mauvaise direction ».

Encore du chemin

Les discussions à l'Assemblée nationale n'ont pas encore abordé des points essentiels du projet de loi et notamment sur l'enfermement, la durée de rétention et l'intervention plus rapide du juge des libertés. Le projet de loi laisse entrevoir une avancée en affirmant la priorité de l’assignation à résidence et en conditionnant clairement la rétention à l’existence d’un risque de fuite avéré conformément au droit européen. Voici ce que l'association FTDA proposait juste avant l'examen du projet de loi : « Il faut développer réellement les alternatives à la rétention en recourant plus fréquemment à des obligations de quitter le territoire français (OQTF) assorties d’un délai de départ volontaire ».

Autant dire que les discussions sont loin d'être finies à l'Assemblée nationale et tiendront-elles compte des concertations avec les différentes associations qui travaillent directement sur l'immigration ? Rien n'est moins sûr…

F. Duhamel