Hollande retient finalement la déchéance de nationalité pour tous les binationaux
Le gouvernement a annoncé que la mesure controversée figure bien dans le projet de réforme constitutionnelle. Boris Horvat/AFP
Malgré l’annonce de son retrait par la ministre de la Justice, la possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français, lors qu'ils ont été condamnés définitivement pour terrorisme figure bien dans le texte du projet de loi constitutionnel présenté mercredi en Conseil des ministres.
Taubira prise à contre-pied
« Comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès le 16 novembre, le conseil des ministres a décidé de soumettre au Parlement la déchéance de nationalité pour tous les binationaux », a annoncé le Premier ministre Manuel Valls à la sortie du conseil des ministres.
La ministre de la Justice Christiane Taubira avait affirmé mardi dans un entretien diffusé à Alger que le projet donnant valeur constitutionnelle à l'état d'urgence ne retenait pas cette mesure controversée à gauche. Plusieurs signes concordants tendaient à soutenir cette hypothèse qui a donc été infirmée mercredi matin en conseil des ministres.
Réagissant à l’annonce de la Garde des Sceaux, de nombreux éditorialistes avaient dénoncé une « reculade » et un « petit calcul » du Président de la République qui avait annoncé au lendemain des attentats de novembre l’inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité, y compris pour les binationaux nés français. Une mesure est dénoncée à gauche, jusque dans les rangs socialistes, ses détracteurs y voyant l’institutionnalisation d’une inégalité entre citoyens nés français.
Une réforme structurelle dictée par une situation conjoncturelle ?
Reste maintenant à faire passer le projet de réforme constitutionnelle devant le parlement. « Chacun, chacun, chacun, a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses. Heureusement, nous sommes dans une démocratie », a commenté M. Valls. Il a également annoncé qu'il défendrait la réforme de la Constitution avec la ministre : « C'est son rôle au sein du gouvernement comme Garde des Sceaux et nous défendrons ensemble ce texte devant le Parlement ».
« La parole première est celle du président de la République. Elle a été prononcée au congrès à Versailles. La parole dernière est celle du président de la République, elle a été prononcée ce matin en Conseil des ministres et c'est le point final » s’est contentée de dire mercredi matin celle qui avait annoncé à tort le retrait de la disposition controversé.
Rached Cherif
