France. SMIC, Sécu, cigarette, divorce à l’amiable : ce qui va changer au 1er janvier
Revalorisation du SMIC, entrée en vigueur du tiers payant, possibilité de divorcer sans passer par un juge. Voici les principaux changements attendus en France à partir du 1er janvier 2017.
SMIC
Pour la 11e année consécutive, il n'y aura pas de coup de pouce au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), au grand dam des syndicats. Le salaire de référence reste indexé sur l'inflation et n'augmentera que de 0,93 % au 1er janvier. Une personne rémunérée au SMIC et travaillant à temps complet touchera désormais 1 480,27 euros brut mensuel, 1 153 euros net, soit une hausse de 11 euros.
Tiers payant
La généralisation du tiers payant continue. Présentée comme l'une des principales mesures de la Loi santé votée le 17 décembre 2015, la dispense d'avance des frais remboursés par l'Assurance-maladie sera appliquée aux femmes enceintes et aux patients atteints d'une affection de longue durée à partir du 1er janvier. Pour le reste de la population française, il faudra attendre novembre 2017. N'importe quel assuré n'aura alors plus besoin d'avancer les frais de consultation pris en charge par la Sécu.
Paquet neutre de cigarettes
Conformément à la nouvelle Loi santé, les buralistes ne pourront définitivement plus vendre des paquets de cigarettes avec un logo de marques à compter du 1er janvier 2017. Seuls les paquets neutres auront le droit de cité. Les buralistes n'ont donc plus que quelques jours pour écouler leurs stocks.
Sacs plastiques
Les sacs plastiques très fins, déjà bannis des caisses des commerces depuis juillet, le seront des rayons fruits et légumes. Sont autorisés les sacs faits d'un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.
Divorce sans passer par le juge
Emblématique de la loi « Justice du XXIe siècle » adoptée en octobre, le divorce sans passer devant le juge sera possible dès 2017. Cette mesure doit permettre de « déjudiciariser » le divorce, d'en réduire les délais et de désengorger les tribunaux, qui ne garderont que les cas conflictuels.
Il suffira d’un avocat pour chaque conjoint et d’une convention discutée entre les deux parties, contresignée par les deux conseils et enregistrée chez un notaire pour mettre fin à un mariage. Un délai de rétractation de 15 jours est cependant prévu.
Augmentation de la taxe sur l'assurance
Pour renforcer le Fonds de garantie des victimes du terrorisme, le gouvernement à décider de faire passer la taxe sur les contrats d’assurance de biens de 4,30 à 5,90 euros, ce qui rapportera 140 millions d’euros supplémentaires par an.
Rached Cherif
