Etat d’urgence : « Après l’attentat de Manchester, Emmanuel Macron a fait du Sarkozy »

Sortir ou pas de l'Etat d'urgence, il semblerait que le nouveau gouvernement se dirige vers une solution qui fait déjà grincer des dents. La semaine dernière était révélé le texte du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure. Réaction immédiate de plusieurs organismes et associations des droits de l'Homme qui craignent « un projet de loi de pérennisation de l'Etat d'urgence », s'il est adopté tel quel.

Abus de l'Etat d'urgence

Comme souvent c'est au cœur de l'été que les projets de loi sensibles sont proposés. Ce projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure pourrait être soumis au gouvernement, puis à l'Assemblée nationale au mois de juillet. Seulement diverses associations dont Amnesty international, Human rights watch ou encore la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) craignent la transformation de l'essentiel des mesures sécuritaires de l'Etat d'urgence dans le droit commun.

Ayant en mémoire les abus de l'Etat d'urgence permettant d'assigner à résidence des militants syndicaux ou écologistes, lors de la COP 21 ou la manifestation de la loi travail, les associations alertent sur la possible pérennisation de l'Etat d'urgence : « A priori le texte serait un peu plus ciblé sur la lutte contre le terrorisme. Mais il n'empêche que ce sont des mesures exceptionnelles (…) qui maintiennent l'absence de l'appréciation d'un juge pour vérifier si l'assignation à résidence, la mise en place de bracelets électroniques, sont opportuns et proportionnés aux risques. Là nous serions sur la seule décision d'un préfet qui pourrait prendre des mesures extraordinaires, qui donc seraient attentatoires aux libertés fondamentales » explique Malik Salemkour, président de la LDH.

Pérennisation de l'inefficacité

« L'Etat d'urgence par ses mesures extraordinaires a produit des milliers de perquisitions,

d'assignations à résidences… mais seulement 20 mesures ont été suivies par le parquet anti-

terroriste… » rappelle le président de la LDH. Ce dernier pointe donc des mesures d'exception n'ayant pas permis d'obtenir les résultats escomptés et qui, de plus, « a fait suspendre l'appartenance de la France à la cour européenne des droits de l'Homme ».

Si lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était positionné sur le fait de sortir de l'Etat d'urgence, son gouvernement pourrait prochainement voter une loi d'exception : « Après l'attentat de Manchester, qui était horrible, Emmanuel Macron a fait du Sarkozy. Il a décidé une loi d'exception nouvelle et la poursuite de l'Etat d'urgence. Ce qui n'était pas du tout à faire. regardons ce qu'ont fait les Allemands ou les Anglais après les attentats. Ils n'ont pas mis de régime d'exception ».

Face aux élections présidentielles, puis législatives, qui ont accaparé l'attention des citoyens, les associations de défense des droits de l'Homme veulent, aujourd'hui, bien informer les Français sur ce que signifie l'Etat d'urgence et les retombées d'une éventuelle loi faisant entrer ses mesures sécuritaires dans le droit commun. Et surtout, le combat des associations se focalisera sur le fait d'empêcher que la loi puisse être votée, un combat loin d'être gagné.

CH. Célinain