Emploi : Le CV anonyme obligatoire va être enterré

Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé à la presse 13 mesures, dont l’abrogation de la loi sur le CV anonyme obligatoire. Jamais appliquée, cette loi sera supprimée pendant que d’autres mesures seront décidées, toutes inspirées du rapport d'un groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras, ex-patron de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).

Le CV anonyme jamais appliqué neuf ans après l’adoption de la loi

Le gouvernement a présenté mardi son plan de lutte contre les discriminations en entreprise, un mal qui « porte atteinte à la cohésion républicaine ». Première mesure : le CV anonyme va redevenir facultatif. Depuis une loi de 2006, ce dispositif de recrutement est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, mais le décret d'application n'a jamais été publié. En juillet dernier, le Conseil d'État avait sommé le gouvernement de corriger l'anomalie.

Neuf ans après l'adoption de la loi de 2006, « les conditions de recrutement des entreprises se sont diversifiées et il faut en tenir compte pour ne pas obtenir l'effet inverse à celui voulu », a estimé le ministre. L'article de loi sera donc « abrogé » par la réforme du dialogue social, dont l'examen à l'Assemblée nationale débute mardi en commission, a annoncé M. Rebsamen. Celui-ci avait pourtant signé une motion soutenant la généralisation du CV anonyme en vue du prochain congrès du PS.

Les « Class actions » étendues à la discrimination

En revanche, le gouvernement mise sur de nouvelles « actions de groupe » pour lutter contre les discriminations. La mesure, déjà défendue en avril par le président François Hollande, sera intégrée au futur projet de loi « Justice du XXIe siècle » de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin et dont l'examen parlementaire débutera à la mi-octobre.

Plébiscitée par l'opinion, l'action de groupe existe déjà en France dans le champ de la consommation, depuis la loi Hamon de mars 2014. Mais, l'action de groupe suscite l'hostilité des trois principales organisations patronales (Medef, CGPME et UPA). Le patron des patrons Pierre Gattaz a dénoncé lundi une « boîte de Pandore », comparant le dispositif à un « énorme marteau-piqueur » qui va « terroriser, martyriser les entrepreneurs ».

Autres mesures contre la discrimination dans l’entreprise

Le plan du gouvernement prévoit aussi la création dans les entreprises de plus de 300 salariés d'un « référent égalité des chances », qui « sera désigné par la direction, avec avis du comité d'entreprise ». Par ailleurs, « une grande campagne de testing à l'embauche auprès des entreprises » sera lancée à l'automne pour qu'elles prennent conscience de leurs pratiques et mettent « en place des actions correctives », a annoncé le ministre à la presse. Le gouvernement mise aussi sur la sensibilisation de chacun. Il lancera avant la fin de l'année une « campagne de communication grand public sur la lutte contre les stéréotypes ».

Pôle emploi sera mis à contribution : il « proposera une offre de service intégrée aux employeurs pour leur garantir un processus de recrutement non discriminant, de la publication de l'offre jusqu'à l'entretien d'embauche ».

Rached Cherif