Droit au port du voile dans l’enseignement supérieur : le nécessaire effort d’information

Le Collectif contre l’islamophobie en France a récemment été saisi par deux étudiantes, dont les établissements respectifs tentaient de leur interdire le port du voile. Les directions de ces instituts universitaires de technologie (IUT) ont mis en avant des dispositions de leurs règlements intérieurs alors que les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas concernés par les restrictions en matière de manifestation d’une appartenance religieuse.

Afin de préserver l’enfant de toute influence politique ou religieuse en vertu de la laïcité, le législateur français a prévu des règles strictes s’appliquant dans les écoles, collèges et lycées. En revanche, ces restrictions ne s’appliquent pas dans l’enseignement supérieur, les étudiants y étant de jeunes majeurs responsables libres de leurs pensées et appartenances. Malgré cette liberté de conscience, certains établissements appliquent des règles, en particulier en créant des règles vestimentaires, venant limiter son expression. C’était le cas dans deux IUT situés dans deux régions différentes, dont des étudiantes ont saisi le CCIF.

Dans le premier établissement, la jeune Loubna se voit signifier « qu’elle n’a pas le droit de porter le voile en vertu du Règlement intérieur de l’établissement qui interdit le port de couvre-chefs », indique l’association dans un communiqué. Dans le second IUT, la direction explique qu’elle « ne veut pas qu’il y ait d’ambiguïté entre les élèves » et demande à Inès de retirer son voile. Ce qu’elle finit par faire sous la pression.

Saisie des deux affaires, l’équipe juridique du CCIF décide alors de contacter les IUT afin d’exposer aux différents protagonistes la législation en vigueur, et de les inciter à la respecter. L’interdiction des couvre-chefs est ainsi illégale si elle contrevient à la liberté de conscience et d’expression. Pour rappel, la loi du 15 mars 2004 portant interdiction du port de signes religieux dispose que celle-ci ne s’applique que dans les écoles, collèges et lycées. La loi garantit donc la liberté d’exprimer ses convictions religieuses par le port d’un signe d’appartenance à celle-ci, qu’il soit visible ou non.

Dans les deux cas, les établissements sont revenus sur leurs décisions. « Il est bien entendu que l'accès aux enseignements ne sera pas contraint à un retrait du voile par Inès […] elle est donc autorisée à intégrer les cours sans condition », a finalement réagi l’IUT dans lequel étudie la jeune femme.

Rached Cherif