Des associations demandent l’abrogation des OQTF ordonnées contre les réfugiés

La réforme du droit d’asile devait simplifier les démarches en vue d’un traitement plus rapide des demandes. Sur le terrain la réalité est toute autre. A Paris, les réfugiés sont visés par des opérations de Police qui débouchent fréquemment sur des obligations de quitter le Territoire Français (OQTF). Neuf associations ont décidé d’envoyer un courrier au préfet de police afin de lui demander d’annuler ces mesures d’éloignement qui renverraient les réfugiés dans des pays où ils risquent leur vie.

Saturation

Si les démarches pour les demandes d’asile ont été simplifiées, le processus n’en est pas moins loin qu’avant la réforme, si ce n’est pire. Les réfugiés sont obligés de déposer leur demande auprès d’un dispositif d’accueil avant d’obtenir la mise à l’abri. Sauf que dans les faits, les dispositifs ne peuvent accueillir l’ensemble des réfugiés qui attendent donc leur tour dans la rue comme le dénonce les associations : « Cette situation contraint les personnes à rester aux abords des locaux de FTDA, chargée de délivrer les rendez-vous en préfecture, sans lesquels il est impossible de déposer une demande de protection. Tant que ces personnes exilées n’ont pas obtenu ce rendez-vous, elles sont considérées comme en situation irrégulière, et ont donc de forts risques d’être placées en rétention et expulsées avant même d’avoir pu exposer les persécutions qu’elles craignent dans leurs pays ». Des pays en guerre, à risques, comme le Soudan, la Somalie ou encore l’Erythrée, où nombre de réfugiés vont être renvoyés sans aucun discernement.

Cercle vicieux

La logique est implacable : rassemblement autour des dispositifs pour déposer une demande, création d’un campement, démantèlement d’un campement puis OQTF. Les réfugiés sont donc doublement victimes comme le rappelait la coordination française pour le droit d’asile en août dernier : « Infliger à ces personnes le traitement administratif s’appliquant aux étrangers en situation irrégulière constitue une violation du droit d’asile et revient à nier purement et simplement les difficultés considérables qui sont opposées à leurs démarches. Ainsi,ce traitement ne semble être infligé que pour les dissuader de demander protection à la France ». Hier neuf associations, dont La Cimade, le BAAM ou encore ATMF, envoyaient donc un courrier au préfet de police pour mettre un terme à cette situation ubuesque : « Les associations signataires du courrier ont eu connaissance de 209 cas, mais cette situation en touche certainement bien plus (…) Nous demandons que l’ensemble des exilé·e·s qui cherchent une protection puisse enregistrer immédiatement leur demande d’asile et que les obligations de quitter de le territoire prises à leur encontre soient abrogées. Nous demandons également l’arrêt immédiat des interpellations massives et des brutalités policières ».

Cette mobilisation des associations de défense des droits de l’Homme pourra-t-elle freiner les interventions policière sur les campements de fortune , Rien n’est moins sûr mais ce courrier au Préfet pourrait être suivi par d’autres initiatives…

F. Duhamel