Déchéance de nationalité : Hollande fera une annonce en conseil des ministres
Le Président de la République devrait renoncer à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour terrorisme. Patrick Kovarik/AFP
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a dit mardi que « l'annonce » sur la décision d'inscrire ou non dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, « sera faite demain », mercredi, en Conseil des ministres. Selon plusieurs sources, le président devrait renoncer à cette disposition polémique.
Vers un retrait du projet de modification de la constitution ?
« Le Conseil des ministres est un lieu suffisamment solennel, dont il faut garder l'impact et la règle, l'annonce sera faite demain », a déclaré Stéphane Le Foll sur BFMTV et RMC, alors que le maintien, dans le projet de réforme constitutionnelle, de la mesure sur la déchéance de nationalité fait débat.
Le président de la République avait annoncé l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité des binationaux devant le Parlement, réuni en congrès à Versailles le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris et Saint-Denis.
Le Conseil d'État « a laissé la liberté de choix au président de la République et au Premier ministre pour présenter cette réforme demain. Donc demain on aura la réponse », a encore dit M. Le Foll, refusant de se prononcer à titre personnel sur le sujet. Le Conseil d’État a en effet émis un avis favorable sur cette disposition, tout en soulignant qu'elle aurait une « portée pratique limitée », car elle aurait notamment « peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre » des attentats.
Atteinte au principe d’égalité entre Français
« À titre personnel, je pense que c'est une bonne décision », a pour sa part déclaré la ministre de l'Écologie Ségolène Royal lundi soir sur Europe 1. « D'abord, elle a été annoncée par le chef de l'État et ensuite ça ne me choque pas du tout, en effet, qu'un individu qui a porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et qui a accompli des actes de terrorisme se voit retirer la nationalité française », a-t-elle déclaré, ajoutant « je pense qu'il ne faut pas y renoncer ».
La mesure doit permettre d'étendre aux binationaux nés Français la déchéance de nationalité, déjà possible à l'encontre des Français par acquisition ayant un autre passeport. Empruntée à la droite, la disposition est vivement critiquée par les défenseurs des droits humains et jusque dans les rangs socialistes.
« Le renoncement par François Hollande à inscrire la déchéance de la nationalité dans la constitution est bienvenu. Ce principe pose atteinte aux principes d'égalité de tous les Français, ne lutte en rien contre l'endoctrinement et le terrorisme, jette la suspicion sur certains Français et fait en outre porter sur d'autres pays la responsabilité de prendre en charge les “échecs” français », a réagi sur sa page Facebook le député Pouria Amirshahi, membre du mouvement dit des « frondeurs » très critiques de la réponse tout sécuritaire du gouvernement.
Rached Cherif
