Condamnation de l’État pour contrôle au faciès : un tournant historique

Le collectif Stop le contrôle au faciès s’est félicité dans un communiqué de la décision de la Cour de cassation, qui a condamné mercredi l’État pour faute lourde dans le cadre de plusieurs plaintes de victimes de contrôles au faciès.

Pour l’association, cette condamnation définitive est un « tournant historique concernant les rapports police/population ». La justice a en effet reconnu que le caractère discriminatoire de certains contrôles effectués par la police constitue une « faute lourde ».

Le message est double. Il s’agit d’abord d’une reconnaissance des victimes de cette « atteinte à la liberté et à la dignité des citoyens ». Au-delà, c’est toute la population qui se trouve confortée par l’existence d’une réelle « voie de recours à cette discrimination institutionnelle ». Ensuite, la justice adresse un message à la police, qui est « à présent dans l’obligation de justifier tous les contrôles d’identité par un motif valable, et bien entendu autre que le faciès ou l'apparence ». Des abus contre lesquels le collectif milite depuis 2011 avec le soutien de milliers de personnes et d’associations.

Pour autant, il reste à « veiller à l'application effective de cette décision de justice, dans l'évolution des pratiques policières et l'amélioration des rapports police/population », explique l’association.

Rached Cherif