Bientôt plus de sanctions pour les marchands de sommeil ?
Les marchands de sommeil vont être plus durement sanctionnés. JOEL SAGET / AFP
Cette proposition de loi pourrait être intégrée à la future loi « Egalité et citoyenneté » qui sera examinée à la rentrée par le Sénat. Les parlementaires Evelyne Yonnet-Salvator et Jean-Pierre Sueur ont déposé un texte qui vise à durcir les sanctions vis-à-vis des marchands de sommeil.
On estime à un million le nombre de personnes touchées par ce fléau aujourd’hui en France. Un million de personnes qui vivent dans des logements insalubres et/ou indignes. Si l’on regarde le chiffres avec plus de précisions encore, on découvre que 60% de ces logements se situent en milieu urbain, le reste en milieu rural, une donnée qui vient bousculer pas mal d’idées reçues au passage.
Pouvoir se porter partie civile
Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont donc décidé de renforcer la lutte contre ceux que l’on nomme « les marchands de sommeil ». Pour cela, ils ont déposé un texte contenant 6 articles. Première idée avancée par les deux parlementaires : la création d’un sous-préfet « dédié à la lutte contre l’habitat indigne ». Ensuite, le texte envisage la possibilité pour les associations de se porter partie civile. La 3e mesure propose de passer de 75 000 euros à 375 000 euros l’amende encourue pour divulgation de témoin.
Un fonds d’intervention contre l’habitat indigne
L’article 4 de la proposition de loi avance l’idée d’appliquer la peine de confiscation des biens à celles et ceux qui seraient condamnés pour avoir loué des logements indignes et insalubres. Jusqu’ici, cette condamnation ne vise que les affaires de blanchiment d’argent. L’article 5 prévoit la création d’un fonds d’intervention contre l’habitat indigne. Et enfin, la dernière mesure propose de mieux équilibrer sur le territoire la prise en charge des personnes sorties de leur logement indigne. En clair, que ce ne soit pas toujours les mêmes communes qui s’occupent des personnes en grande difficulté. La balle est désormais dans le camp du Sénat qui se penchera donc sur ce texte à partir du mois de septembre.
Chloé Juhel
