Après l’état d’urgence « permanent », une nouvelle prolongation des contrôles aux frontières ?

Après l'adoption de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, faisant rentrer des mesures d'exception de l'état d'urgence dans le droit commun, il est maintenant question de la prolongation des contrôles aux frontières intérieures Schengen. Après l'état d'urgence « permanent », se dirige-t-on vers un rétablissement à moyen terme des contrôles aux frontières ? Plusieurs organisations dénoncent la prolongation de ces contrôles.

Une exception qui dure

Le rétablissement des contrôles aux frontières est de six mois maximum, ou de deux ans en cas de raisons exceptionnelles. Fin 2015, suite aux attentats, la France avait rétabli ces contrôles aux frontières en raison de la menace terroriste. Ces contrôles auraient dû prendre fin aujourd'hui (31 octobre) selon les règles de l'espace Schengen. Or, selon l'Anafé (association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), le Gisti (Groupe d'informations et de soutien pour les immigrés) et la Cimade, « les autorités françaises ont fait savoir à l’Union européenne (UE), par le biais d’une note envoyée le 3 octobre dernier, qu’elles comptaient prolonger – une fois de plus – ces contrôles systématiques aux frontières ». 

Le Conseil d'Etat saisi

Ainsi le 26 octobre dernier, l'Anafé, le Gisti et la Cimade ont saisi le Conseil d'Etat afin de « suspendre en urgence la décision des autorités françaises de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 30 avril 2018 ». Pour ces organisations d'aide aux étrangers, le motif de la lutte anti-terroriste n'est qu'un prétexte : « Il est très clair que l’objectif premier est de limiter drastiquement la liberté de circulation des personnes migrantes au sein de l’UE et tout particulièrement de celles venant d’Italie, de Grèce et d’Espagne ».

Demandes de prolongation des contrôles dans d'autres pays

L'Allemagne, la Norvège, l'Autriche, la Suède et le Danemark avaient également rétabli les contrôles aux frontières en invoquant le renforcement significatif de l'afflux migratoire. Or, pour ces pays, l'échéance des contrôles est le 11 novembre prochain. Lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE, le 14 septembre dernier, ces quatre pays demandaient une nouvelle prolongation en invoquant la lutte contre le terrorisme. De façon inespérée, la France a trouvé cinq alliés et tous auraient demandé d'avoir la possibilité de pouvoir prolonger les contrôles aux frontières jusqu'à quatre ans.

Cependant, le Conseil européen avait indiqué que la prolongation de six mois, des contrôles aux frontières intérieures, accordée en mai dernier à l'Allemagne, la Norvège, l'Autriche, la Suède et au Danemark, serait la dernière.

CH. Célinain