2017 : 3 adhérents du PS saisissent la justice pour obliger le parti à organiser une primaire
Le PS sera-t-il contraint par la justice d’organiser une primaire citoyenne pour choisir son candidat pour la présidentielle de 2017 ?
Trois adhérents du Parti socialiste (PS) ont assigné leur parti devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir l'organisation d'une primaire citoyenne pour l'élection présidentielle de 2017, comme le prévoient les statuts du mouvement, selon leurs avocats.
Une obligation statutaire
Ces adhérents se fondent sur les statuts du PS, selon lesquels "le candidat à la présidence de la République est désigné au travers de primaires citoyennes ouvertes à l'ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République". Ces mêmes statuts stipulent qu’« au moins un an avant l'élection présidentielle, le Conseil national fixe le calendrier et les modalités d'organisation des primaires ».
Or, "à ce jour, moins d'un an avant l'élection présidentielle, ils ne sont toujours pas fixés", notent les adhérents socialistes dans leur assignation. Les demandeurs font valoir qu'ils se sont déjà adressés à plusieurs reprises à leur parti, notamment au premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis, qu'ils avaient prévenu de leur intention de saisir la justice.
Ils demandent donc au tribunal de grande instance de Paris d'ordonner au parti "de respecter et d'appliquer" ses statuts en convoquant un Conseil national pour fixer le calendrier et les modalités de ces primaires. "L'organisation de ces primaires est une exigence statutaire, citoyenne et démocratique", expliquent les avocats des adhérents. Une audience est prévue le 6 juin devant la première chambre civile du TGI de Paris.
Les partisans d’une primaire de plus en plus nombreux
Le Conseil national du PS a approuvé le 9 avril, à l'unanimité, le principe d'une primaire de la gauche et des écologistes début décembre, tout en renvoyant au mois de juin leur décision finale sur un processus qui semble avoir peu de chances d'aboutir. L'idée d'une primaire "des gauches et des écologistes" a aussi été lancée en février par un collectif d'intellectuels et de responsables politiques, mais elle a également du mal à se concrétiser.
Cette demande se fait toutefois de plus en plus pressante par un nombre croissant d’adhérents et même d’élus socialistes. La motion de censure des gauches que des députés, dont plusieurs socialistes, ont tenté de déposer contre la loi El Khomri a mis en lumière les fractures qui se creusent entre l’aile gauche de la majorité et le Président de la République et son gouvernement.
Rached Cherif
